Contrat de location de voiture pdf

CONTRAT DE LOCATION DE TAXI JOUR Entre les soussignés ARTICLE - IDENTITE DES PARTIES LE PROPRIETAIRE Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Demeurant à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LE LOCATAIRE CHAUFFEUR Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Numéro de pièce d ? identité nationale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Demeurant à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LESQUELS ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE - OBJET DU CONTRAT DESIGNATION Le propriétaire loue au locataire qui accepte sous les charges et conditions ?xées par le présent contrat la voiture de marque MERCEDES P T A C P V C U Type Puissance adm cv Numéro de série ou de chassis WDB A Carrosserie BERLINE Numéro d ? immatriculation T MD Date ETAT Le chau ?eur s ? engage à conduire la voiture dans l ? état ou elle se trouve au jour de la remise des clés L ? acceptation des clés et la conduite du véhicule vaudront reconnaissance formelle par le chau ?eur du bon état de la voiture ARTICLE - OBLIGATION DU PROPRIETAIRE Le propriétaire s ? engage à mettre la voiture décrite à l ? article de ce contrat et les papiers nécessaires à sa conduite à la disposition du chau ?eur pendant la durée de la location ci-après dé ?nie ARTICLE - DUREE DE LA LOCATION La présente location est consentie pour la conduite de la voiture par le chau ?eur six jours dans la semaine de sept h heures du matin à vingt h heures du soir sans détermination de durée du contrat ARTICLE - DISPOSITIONS DIVERSES Le chau ?eur déclare remplir les conditions requises

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  • Détails
  • Publié le Apv 22, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 31.4kB