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Droit civil francais et allemand

DROITS CIVILS FRANÇAIS ET ALLEMAND ENTRE CONVERGENCE MATÉRIELLE ET OPPOSITION INTELLECTUELLE Par Gwendoline LARDEUX Professeur à l ? Université Paul Cézanne ?? Aix-Marseille III Que la France et l ? Allemagne connaissent des échanges juridiques intenses semblent a priori aller de soi Le contexte politique marqué depuis les années soixante par l ? amitié franco-allemande mise en place par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer ne pourrait qu ? être propice au rapprochement des deux pays en tous domaines notamment celui du Droit D ? actualité ce rapprochement serait également possible puisque les systèmes juridiques français et allemand selon la classi ?cation proposée par David appartiennent à la même famille des droits romano-germaniques caractérisés par leur origine romaine commune les préoccupations de justice et de morale qui gouvernent à l ? élaboration de la règle de droit la prépondérance donnée à la loi et au droit civil la codi ?cation Leurs di ?érences seraient dès lors surmontables Force est de constater cependant que la réalité dément cette vision idyllique des rapports juridiques franco-allemands Sur le plan pratique les échanges entre les deux systèmes de droit sont aujourd ? hui quasi inexistants tandis que sur le plan théorique d ? autres éminents auteurs insistant davantage sur ce qui les sépare que sur ce qui les rapproche ont contesté la similitude des systèmes allemand et français au point de les classer dans des familles de droit di ?érentes Ces classi ?cations contradictoires mettent en lumière l ? ambivalence des relations juridiques entre la France et l ? Allemagne entre attirance et rejet admiration et rivalité En témoigne en premier lieu l ? accueil réservé outre-Rhin au Code civil des Français dont on sait qu ? il a été à l ? origine de controverses très violentes d ? une part entre partisans et contempteurs de son adoption par les États allemands d ? autre part sur l ? opportunité de codi ?er à son tour le droit allemand A ce propos est restée célèbre la querelle entre Thibaut favorable aux principes libéraux et égalitaires du Cette chronique est tirée d ? une contribution à un Colloque organisé à Séoul le décembre par le College of Law de la Korea University sur le thème des droits civils en cours de globalisation ? R David C Jau ?ret-Spinosi Les grands systèmes de droit contemporains Dalloz ème éd n et et s K Zweigert H K? tz Einführung in die Rechtsvergleichung auf dem Gebiete des Privatrechts JCB Mohr Paul Siebeck ème éd ? III p les auteurs mettent en avant la di ?érence d ? évolution du Droit dans les deux pays arguant de ce que l ? Allemagne n ? a pas reçu ? le Code civil tandis que l ? Ecole des Pandectes n ? a pas in uencé la pensée juridique française R Legeais Droit allemand et droit français au regard des classi ?cations des systèmes juridiques in A la recherche d ? un nouveau droit fondamental Mélanges o ?erts