Contrat de location regus CONTRAT DE LOCATION D ? ESPACE A USAGE PROFESSIONNEL PREAMBULE Les conditions générales de prestations DE SERVICE DE LOCATION D ? ESPACE BUREAU A USAGE PROFESSIONNEL rédigées ci- dessous sont applicables entre le ALINA CHCOLAT ?
CONTRAT DE LOCATION D ? ESPACE A USAGE PROFESSIONNEL PREAMBULE Les conditions générales de prestations DE SERVICE DE LOCATION D ? ESPACE BUREAU A USAGE PROFESSIONNEL rédigées ci- dessous sont applicables entre le ALINA CHCOLAT ? ci-après dénommé la CLIENT ? Et Casa Centre-Ville Business center ci-après dénommé la SOCIETE Société à responsabilité limitée au capital de dirhams ayant son siège à Casablanca au Rue Aila Angle Boulevard Mohamed V rd Flor immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro ARTICLE -DUREE Le présent contrat de prestation de service de location d ? espace bureau à usage professionnel est conclu pour une durée de mois ferme à compter de la signature du présent contrat Le contrat peut être reconduit tacitement pour des périodes successives égales à la durée initiale de mois ou pour toute autre durée de renouvellement convenue entre la SOCIETE et CLIENT et ce jusqu ? à la résiliation dé ?nitive à l ? initiative de la SOCIETE ou du CLIENT Les services souscrits pour une durée ?xent ne sauraient être interrompus et ou remboursés quelle que soit la cause avancée par le CLIENT ARTICLE - OBJET Les conditions générales de prestations de service de la location d ? espace bureau à usage professionnel ont pour objet de dé ?nir et de régir les conditions d ? accès et d ? usage de la mise à disposition de bureau x équipé s ainsi que des services associés que la SOCIETE fournit au CLIENT La signature des conditions générales formalisées par le présent contrat par le CLIENT qui reconnait expressément avoir eu connaissance lors de sa souscription des services associés implique son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales Le CLIENT s ? engage à respecter les conditions de la mise à disposition de bureau x équipé s et les services ou prestations conformément aux clauses et stipulations du présent contrat ainsi qu ? à régler à la SOCIETE le prix associé à la mise à disposition de bureau x équipé s et des services et prestations Le présent contrat est conclu intuitu personae avec le CLIENT et ne saurait être transféré à un tiers quel qu ? il soit Le CLIENT prend acte que le présent contrat ne donne aucun droit de propriété en sa faveur sur le ou les locaux Le présent contrat est conditionné au bail conclu par la SOCIETE avec le bailleur des locaux du centre d ? a ?aires La SOCIETE se réserve le droit en cas de modi ?cations technique ou d ? évolutions légales qui pourraient a ?ecter les dispositions des présentes conditions générales de modi ?er celles-ci à tout moment en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa souscription Cette évolution ne saurait être considérée par le CLIENT comme une cause de résiliation du contrat souscrit CARTICLE -OBLIGATIONS DES PARTIES La société s ? engage à fournir un ou des bureaux équipés et meublés au CLIENT qui
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jui 15, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 43.4kB