Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit de courte citation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact Contribuer Débuter sur Wikipédia Aide Communauté Modi ?cations récentes Faire un don Outils Pages liées Suivi des pages liées Téléverser un ?chier Pages spéciales Lien permane

Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact Contribuer Débuter sur Wikipédia Aide Communauté Modi ?cations récentes Faire un don Outils Pages liées Suivi des pages liées Téléverser un ?chier Pages spéciales Lien permanent Informations sur la page Citer cette page Élément Wikidata Imprimer ? ? exporter Créer un livre Télécharger comme PDF Version imprimable Dans d ? autres projets Wikiquote Dans d ? autres langues English Espa? ol ? ? ? Italiano Nederlands Polski Svenska de plus Modi ?er les liens Rechercher dans Wikipédia Non connecté Discussion Contributions Créer un compte Se connecter Article Discussion Lire Modi ?er Modi ?er le code Voir l ? historique Droit de courte citation Pour l ? article homonyme voir citation La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la di ?usion de ses ?uvres Dans un certain nombre de circonstances un auteur ne peut s'opposer à la reproduction d'un extrait limité de son ?uvre La proportion ou le nombre de phrases varie d'un pays à l'autre Par exemple en France la jurisprudence a établi une proportionnalité Le Canada utilise aussi un principe de proportionnalité par jurisprudence Sommaire af ?cher Formulation de principe modi ?er modi ?er le code La convention de Berne qui fonde sur le plan international la protection du droit d'auteur autorise article les citations mais sans en donner de dé ?nition très précise Sont licites les citations tirées d ? une ?uvre déjà rendue licitement accessible au public à condition qu ? elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justi ?ée par le but à atteindre y compris les citations d ? articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse ? Malgré son imprécision la Convention de Berne pose ainsi un certain nombre de principes En tout état de cause il n'est possible d'invoquer le droit de courte citation ? que dans le cas d ? ?uvres par ailleurs déjà rendues licitement accessibles au public ? c'est-à-dire déjà publiées conformément à la volonté de leur auteur Il n'est donc pas légitime de citer une ?uvre non publiée D'autre part la citation doit être conforme aux bons usages ? ce qui renvoie a minima au fait de citer la source de la citation auteur et ?uvre Mais le bon usage renvoie également au caractère non abusif de la citation qui doit généralement rester courte et strictement proportionnée à son but - ce qui renvoie au troisième critère En ?n la Convention de Berne renvoie à la mesure du but à atteindre ? les buts classiques et généralement admis comme conformes aux bons usages ? d'une citation pouvant être de rendre compte de l'actualité - et dans ce cas des extraits même intégraux sont parfois admis lorsqu'il s'agit de prestations of ?cielles commenter une ?uvre à titre de critique ou de revue - et dans ce cas les extraits légitimes sont ceux qui émaillent et illustrent la présentation critique à son niveau