Contrat de prestation de services
Contrat de prestation de services Entre les soussignés La société forme juridique au capital de USD dont le siège social est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro Représentée par M nom et qualité ci-après désignée Le Client ? d'une part et La société Société forme juridique au capital de USD dont le siège social est enregistrée au Registre du Comm erce et des Sociétés de sous le numéro représentée par M nom et qualité ci-après dénommée le Prestataire de services ? ou le Prestataire ? d'autre part il a été convenu ce qui suit Préambule Rappeler ici en quelques lignes les raisons qui motivent l'accord intervenu Ceci peut être utile ultérieurement pour l'interprétation du contrat Ceci exposé Il a été convenu ce qui suit Article premier - Objet Le présent contrat est un contrat de prestation de conseil ayant pour objet la mis sion dé ?nie au cahier des charges annexé au présent contrat et en faisant partie intégr ante En contrepartie de la réalisation des prestations dé ?nies à l'Article premier ci-dess us le client versera au prestataire la somme forfaitaire de eur os ventilée de la manière suivante à la signature des présentes au n jour suivant la signature des présentes constituant le solde à la réception de la t? che Les frais engagés par le prestataire déplacement hébergement repas et frais annexe s de dactylographie reprographie etc nécessaires à l'exécution de la prestation s eront facturés en sus au client sur relevé de dépenses Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque dans les huit jours de la récepti on de la facture droits et taxes en sus Article Durée Ce contrat est passé pour une durée de ans Il prendra e ?et le e Ct arrivera à son terme le Article - Exécution de la prestation Le prestataire s'engage à mener à bien la t? che précisée à l'Article premier conformément au règles de l'art et de la meilleure manière A cet e ?et il constituera l'équipe nécessaire à la réalisation de la mission et remett ra avant le rapport terminal une pré-étude au plus tard le Obligation de collaborer Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat A cette ?n le Clien t désigne deux interlocuteurs privilégiés MM pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée Clause facultative Obligation du Client Libre accès aux informations Le Prestataire pourra avoir un accès libre à certaines catégories d'informations Voi r clause précédente Clause facultative Obligation de réception A la date du le Prestataire devra remettre un pré-rapport soumi s à la validation expresse du Client pour que la phase suivante de la mission pui sse recevoir exécution Article Calendrier Délais La phase dé ?nie au cahier des charges annexé aux présentes devra être achevée au plus t ard le La phase assortie de la remise du pré-rapport devra être achevée au plus tard
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Nov 12, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 51.1kB