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Contrat speciaux le prix dans les contrats cadre

Centre Audiovisuel d ? Etudes Juridiques MA? TRISE EN DROIT CONTRATS SPECIAUX Bulletin de liaison n DISSERTATION LES PRIX DANS LES CONTRATS CADRE Nicolas AUCLAIR Si le prix déterminable est une condition de validité du contrat de vente cette exigence ne pouvait être appliqué avec sévérité à un contrat cadre qui donne naissance ultérieurement à sa conclusion à des contrats de vente successifs L ? article du Code civil dispose que Le prix doit être déterminé et désigné par les parties ? La détermination est une condition de validité du contrat de vente La jurisprudence soucieuse de prendre en compte les nécessités pratiques a assoupli cette directive pour qu ? une vente soit valable il n ? est pas nécessaire que le prix soit ?xé dès l ? échange des consentements il su ?t qu ? il soit déterminable Il faut alors que le prix soit déterminable ultérieurement en vertu des clauses du contrat par voie de relation avec des éléments qui ne dépendent plus de la volonté ni de l ? une ni de l ? autre partie ? Il faut un mode de calcul arrêté dès l ? origine par les contractants et ce mode calcul doit être indépendant de l ? une ou l ? autre des parties C ? est en réalité surtout dans les contrats en matière de distribution que la détermination du prix a soulevé des di ?cultés Ces conventions revêtent le plus souvent la forme d ? un contrat cadre qui organise les rapports entre fournisseur et distributeur Le fournisseur promet au distributeur diverses prestations ?? aide à l ? installation assistance publicité et le distributeur s ? engage en contrepartie à se fournir exclusivement auprès du fournisseur Il y aura donc une succession de commande de contrats de vente L ? accord cadre ne peut cependant ?xer avec précision à l ? avance le prix des produits qui en application du contrat cadre seront commandés livrés que plusieurs années après La jurisprudence a donc admis pour ses contrats avec souplesse l ? exigence du prix déterminable Cependant à partir de elle s ? est livrée à une chasse à la nullité pour indétermination du prix ? obligeant la pratique à imaginer de nouvelles clauses puis la jurisprudence à envisager de nouvelle solutions I Devant l ? insécurité juridique qui en résultait la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence à compter de II I ?? LES ARABESQUES DE LA JURISPRUDENCE Prenant en compte les besoins de la pratique commerciale la jurisprudence a longtemps entendu avec souplesse l ? exigence d ? un prix déterminable la référence au tarif en vigueur au jour de la livraison était su ?sante pour que le prix soit considéré comme déterminable A partir de elle va cependant retenir des solutions variables contraire à la sécurité juridique La première chambre civile va en proposer une nouvelle solution A ?? LA CHASSE A LA NULLITE POUR INDETERMINATION DU PRIX a La jurisprudence de sur l ? indétermination