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Cours droit des societes LA FACULTE POLYDISCIPLINAIRE D ? ELJADIDA Le Droit des sociétés GE tempus S Cadie Le Droit des sociétés c ? est l ? ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales CDroit des société prof Cadi Droit des soci

LA FACULTE POLYDISCIPLINAIRE D ? ELJADIDA Le Droit des sociétés GE tempus S Cadie Le Droit des sociétés c ? est l ? ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales CDroit des société prof Cadi Droit des sociétés Introduction générale Le Droit des sociétés c ? est l ? ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales De cette manière on écarte les sociétés a caractère civil qui ne font pas partie de ce cours Le Droit des sociétés fait partie intégrante du Droit commercial qui est basé sur le code du commerce Le er code de commerce a été fait adopter le août en même temps que le droit des obligations et des contrats DOC Ces deux testes ont une importance capitale dans la mesure o? ils constituent la base du Droit marocain Leur intérêt réside dans le fait que leur application s ? est étendue dans long années Le DOC continu à être appliquer alors que le code de commerce de a été remplacé par le code de commerce de er aout Progressivement le Maroc a adopté des textes spéci ?ques aux a ?aires et au commerce pour prendre en considération les nouvelles réalités économiques du pays et les nouveaux exigences de l ? entreprise marocaine moderne et ouverte vers l ? extérieur Dans ce cadre de nouveaux textes ont été adopté en matière commerciale et en matière des sociétés commerciales par exemple le Dahir de décembre sur les obligations comptables des commerçants ou la loi relative à la bource des valeurs du septembre ou encor la loi sur la SA loi - du août la loi du février sur les sociétés commerciales il y ? a aussi la loi du février sur l ? o ?ce de la propriété industriel et commerciale et la loi de juin sur la liberté des prix et du commerce D ? un autre coté l ? internationalisation de l ? économie a aussi entrainé l ? internationalisation des a ?aires à la faveur de la conclusion par les états d ? accord bilatéraux et multilatéraux Dans le cadre du GATT et de l ? OMC CDroit des société prof Cadi Chapitre présentation générale des sociétés Pour dé ?nir la société on doit se référer au DOC car le code de commerce ne dé ?nit pas la société En e ?et l ? article du DOC dispose que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou travail tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pouvant le résulter ? cette article précise les di ?érentes éléments constitutifs de la société l ? élément juridique est constitué par le contrat de société les éléments matériels sont constitués par les di ?érents apports apportés par les associés et par la participation aux béné ?ces et aux pertes La société peut être soit commerciale soit civile La société commerciale peut aussi être divisé en grandes catégories les