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Contrat de vendeur a domicile independant d x27 une part

CONTRAT DE VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT ENTRE LES SOUSSIGNE E S La société Intense Marketing SARL ayant son siège social au rue Victor Lagrange Lyon représentée valablement aux ?ns des présentes par son gérant M Stephen Shortt ou tout représentant dûment autorisé ci-après La Société ? D ? une part ET Mr Mme Mlle Madame Prénom Nom de jeune ?lle Né e le à Nationalité Demeurant à Téléphone E- mail Informations personnelles à compléter obligatoirement N de sécurité sociale ci-après le VDI ? D ? autre part La Société et le VDI étant collectivement dénommés les Parties ? et individuellement la Partie ? Page sur CETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE ? La Société s ? est vue con ?er par TFO la mission de mettre diverses sociétés ci-après les Donneurs d ? ordre ? en relation avec toutes personnes professionnels ou consommateurs intéressées pour acquérir les produits des Donneurs d ? ordre béné ?cier des services proposés par ces derniers ou e ?ectuer un don au béné ?ce de ces derniers à charge pour les Donneurs d ? ordre de conclure avec les prospects identi ?és tout contrat de vente des produits de prestation de services ou de recrutement de donateurs qu ? ils proposent ? La Société a besoin de partenaires commerçants indépendants pour réaliser ces activités de marketing spéci ?ques et le VDI s ? est déclaré disposé à déployer ces activités ? les Parties souhaitent formaliser leurs relations juridiques conformément aux conditions et dispositions dé ?nies dans le présent contrat ci-après le ??Contrat ? IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux vendeurs à domicile indépendants et en particulier les articles L - et suivants du code de commerce Article ?? DEFINITIONS Client ?nal une personne physique qui souhaite acheter les biens et ou béné ?cier des services d ? un Donneur d ? ordre ou qui s ? engage à e ?ectuer un don au béné ?ce du Donneur d ? ordre lorsque ce dernier est une organisation caritative Code s les codes de conduite des Donneurs d ? ordre s ? appliquant à l ? activité du VDI dans le cadre de la réalisation des Services de Campagne marketing ainsi que les réglementations applicables à cette activité issues notamment du code de la consommation Conditions de Campagne Marketing toutes conditions spéci ?ques ayant été ?xées par le Donneur d ? ordre concernant les Services de Campagne Marketing qui sont Page sur Ccommuniquées au VDI et qui doivent guider le VDI dans la réalisation du Service de Campagne Marketing Donneur d ? ordre tout fournisseur de biens et ou prestataire de services ou toute association caritative à l ? égard duquel le VDI fournit au nom et pour le compte de La Société des Services de Campagne Marketing Formulaire acheteur tout contrat formulaire d ? inscription bon de commande document de vente ou bulletin de soutien rempli et signé par un Client ?nal et remis par le VDI