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Le controle dans les groupes de societes

----------UFR DE Sciences Juridique Administrative et de Gestion MEMOIRE DE RECHERCHE EN VUE DE L ? OBENTION Du MASTER OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL THEME LA NOTION DE CONTRÔLE DANS LES GROUPES DE SOCIETES EN DROIT OHADA PRESENTE PAR BOUAFFON née AMOA T MARIE-URBAIN T SOUS LA DIRECTION Du profeSSEUR silue nanga agrege des facultes de droit Et la co-direction du DOCTEUR GUE YEKAN MA? TRE ASSISTANT ANNEE ACADEMIQUE - CINTRODUCTION L ? harmonie entre le fait et le droit est une préoccupation constante du juriste Le droit est en e ?et confronté à des comportements ou faits qu ? il est utile d ? enserrer dans des structures juridiques appropriées L ? une de ces structures juridiques est la société Communauté d ? individus et d ? intérêts divers la société est instituée par une ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie à réaliser Les sociétés sont de di ?érentes natures Elles peuvent être civiles ou commerciales En Côte d ? Ivoire et plus largement dans l ? espace OHADA les sociétés commerciales relèvent d ? une législation particulière à savoir le droit des sociétés commerciales Ce droit distingue selon le critère de la forme les sociétés de personnes SNC SCS et les sociétés de capitaux SA SARL et SAS Cette diversité de formes séduit les acteurs de l ? économie capitaliste Car la société commerciale personne morale est un instrument juridique polyforme qui favorise le développement des activités économiques Au-delà de l ? attractivité de ces sociétés commerciales leurs propriétaires ont mesuré l ? intérêt d ? en détenir le contrôle Par le contrôle l ? associé dominant est assuré de mener sa politique et sa stratégie de rentabilité ?nancière sans opposition PARIENTE M Les groupes de sociétés aspects juridique social comptable et ?scal LITEC p L ? entreprise est une unité économique qui implique la mise en ?uvre de moyens humains et matériels de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie L ? entreprise se distingue de la société cependant plusieurs textes légaux obligent à user de ces deux notions de façon indi ?érente Art du code civil Dans certaines législations il existe des Sociétés en Commandite par Actions Cette forme de sociétés n ? a pas été prise en compte en droit OHADA PARIENTE M op cit CLorsque ce but est atteint certaines personnes morales et parfois des personnes physiques voient leur désir d ? expansion s ? accro? tre Une société peut en e ?et s ? allier à d ? autres sociétés en vue de diversi ?er ses activités et ou améliorer ses béné ?ces Aussi pour satisfaire leurs désirs d ? expansion ces personnes physiques ou morales tissent des liens avec d ? autres sociétés Ces liens doivent permettre d ? in uencer voire ma? triser l ? ensemble de sociétés en somme acquérir