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Contrat de vente en ligne et protection du conso

UNIVERSITE PARIS PANTHEON ?? SORBONNE DESS DROIT DE L ? INTERNET ADMINISTRATION ET ENTREPRISE MEMOIRE LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LUCILE ARCHAMBAULT SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR HERBERT MAISL Conseiller d ? Etat PRESIDENT DU JURY MONSIEUR GEORGES CHATILLON MEMBRES DU JURY MONSIEUR GEORGES CHATILLON MONSIEUR HERBERT MAISL MADAME ELISABETH CHAPERON MADAME MARIE-CLAIRE ROGER-GRAUX ANNEE ?? CLucile Archambault La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur REMERCIEMENTS Je tiens tout d ? abord à remercier Monsieur Georges Chatillon Directeur du DESS Droit de l ? Internet Administration et Entreprise pour la création de ce DESS qui nous a permis tout au long de l ? année de partager notre passion des nouvelles technologies et d ? acquérir les connaissances spéci ?ques juridiques et techniques indispensables à l ? exercice du droit dans un environnement aussi particulier que celui l ? Internet Merci également à Madame Elisabeth Chaperon et Madame Marie-claire Roger-Graux pour les conseils de méthodologie relatifs au mémoire J ? aimerais ensuite remercier mon directeur de Mémoire Monsieur le Conseiller d ? Etat Herbert Maisl pour ses précieux conseils et sa disponibilité tout au long de la préparation et de la rédaction de ce mémoire En ?n je remercie tous les enseignants et professionnels qui ont donné de leur temps pour nous faire partager leur passion et leurs connaissances en matière d ? Internet Ce document provient du site www DROIT-TIC com - Auteur Lucile Archambault CLucile Archambault La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur SOMMAIRE REMERCIEMENTS SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS SPECIFIQUES DE L ? OFFRE EN LIGNE CHAPITRE LES CARACTERES DE L ? OFFRE DANS LE CONTRAT DE VENTE EN LIGNE Section ?? Les questions relatives à la mise en ligne de l ? o ?re ? Une o ?re en ligne permanente A Les questions posées par une o ?re permanente B La nécessité d ? un public déterminé ? Une o ?re devant avoir un objet licite A Les caractères de l ? objet B Les di ?cultés posées par l ? internationalité d ? Internet Section ?? Une o ?re en ligne qui se doit claire et compréhensible ? La question de l ? emploi de la langue française A Une o ?re devant être compréhensible par l ? internaute Français la loi pour l ? emploi de la langue française B Les di ?cultés posées par l ? Internationalité du réseau ? les indications devant obligatoirement para? tre sur le site A l ? identi ?cation du vendeur et les caractéristiques essentielles du bien ou du service vendu B un accès facile aux informations obligatoires C La sanction de l ? obligation d ? information du vendeur CHAPITRE La protection du consommateur dans le contexte international de l ? Internet Section ?? Une information obligatoire à l ? égard du consommateur nuancée en fonction des pays concernés ? Le cas du cyber-commerçant