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Contrat incomplet PAGE L ? ALLOCATION DES RISQUES DANS LES CONTRATS DE L ? ECONOMIE DES CONTRATS ? INCOMPLETS ? A LA PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Thierry Kirat Chargé de recherche au CNRS ?? IDHE Ecole normale supérieure de Cachan Revue internatio

PAGE L ? ALLOCATION DES RISQUES DANS LES CONTRATS DE L ? ECONOMIE DES CONTRATS ? INCOMPLETS ? A LA PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Thierry Kirat Chargé de recherche au CNRS ?? IDHE Ecole normale supérieure de Cachan Revue internationale de droit économique n pp - Le contrat de l ? economiste ? et son ??environnement institutionnel ? l ? en- soi du contrat et la vacuite du droit et du juge Contrats et institutions l ? ontologie du contrat et l ? extériorité des institutions Le problème de l ? incomplétude les limites du grand écart entre des ??bons contrats ? et de ??mauvaises institutions ? De l ? incomplétude ? à l ? imprévision L ? incomplétude comme outil d ? analyse économique l ? économie des ??Default Rules ? L ? incomplétude de la nécessité de traduire une catégorie économique en dispositifs juridiques Incomplétude et imprévision de faux amis Comment traduire juridiquement et empiriquement le probleme de l ? incertitude du futur Incomplétude informationnelle et complétude juridique Les dispositifs du droit privé L ? imprévision en droit des contrats administratifs une étude empirique La détermination du prix et l ? allocation des risques dans des contrats ??incomplets ? La déterminabilité du prix La détermination du prix de règlement La jurisprudence administrative Conclusion Références Liste des arrêts du conseil d ? etat et des cours administratives d ? appel Je remercie vivement Horatia Muir-Watt EvelyneServerin et Laurent Vidal pour leurs commentaires qui ont accompagné l ? élaboration de ce texte C page L ? allocation des risques inhérents à l ? exécution d ? obligations dans des accords dont la temporalité est longue est une question importante notamment pour l ? économie Or à cet égard il est signi ?catif de constater que les entrées consacrées au droit administratif dans l ? Encyclopedia of Law and Economics ne font pas mention des contrats administratifs et que les entrées relatives au droit des contrats ne renvoient jamais au droit administratif On ne peut que signaler à ce propos l ? originalité de l ? ouvrage de microéconomie des marchés publics et de la réglementation de J -J La ?ont et J Tirole Quelles conclusions tirer de ce constat De notre point de vue deux hypothèses peuvent être avancées soit les économistes se désintéressent des contrats administratifs soit ils les intègrent implicitement dans le même moule que les contrats de droit privé Nous estimons que la deuxième hypothèse est la plus plausible et nous souhaitons l ? explorer ici en ré échissant sur le fait de savoir si le droit positif des contrats privés et administratifs rend possible l ? application de mêmes catégories d ? analyse en matière d ? allocation des risques Cette question appelera naturellement une ré exion sur la signi ?cation et la portée empirique de la notion économique d ? incomplétude des contrats Il est bien évident que l ? allocation contractuelle des risques a des conséquences importantes sur l ? e ?cacité d ?