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Contrat ingenierie construction quebec 1

ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS On peut se procurer ce numéro de la Revue juridique Thémis à l ? adresse suivante Les Éditions Thémis Faculté de droit Université de Montréal C P Succ Centre-Ville Montréal Québec H C J Téléphone - Télécopieur - Courriel themis droit umontreal ca ? Éditions Thémis inc Toute reproduction ou distribution interdite disponible à www themis umontreal ca CLe contrat international d ? ingénierie-construction étude comparée des contrats-types et de la pratique contractuelle des sociétés québécoises Juliette D ? HOLLANDER et Guy LEFEBVRE Résumé Abstract Cet article porte sur la pratique This article focuses on contractual contractuelle en matière de contrats practice in relation to international internationaux d ? ingénierie Il vise à engineering contracts It aims to analyser les contrats utilisés par les analyse contracts uses by Quebec sociétés québécoises et à les compa- companies and to compare them to rer aux contrats normalisés élaborés standardized contracts developed par les principaux organismes by principal players in the ?eld To s ? intéressant à ce domaine A ?n make the comparison the contracts d ? e ?ectuer cette comparaison nous were divided by clause-type into nous proposons de diviser les several categories those being contrats en plusieurs catégories de clauses concerning the obligations of clauses à savoir les clauses the parties I the responsability of concernant les obligations des par- builders II payment III insurance ties I la responsabilité des and ?nancial guarantees IV and constructeurs II le paiement III lastly failure to perform and litiga- La publication de cet article a été rendue possible gr? ce à la générosité des organismes suivants le Fonds FCAR le Fonds Georg Stellari la Fondation du Barreau du Québec et le ministère de la Justice du Canada LL M McGill candidate au doctorat en droit à la Faculté de droit de l ? Université de Montréal Professeur Directeur du Centre de droit des a ?aires et du commerce international CDACI à la Faculté de droit de l ? Université de Montréal C les assurances et les garanties ?- tion V nancières IV et ?nalement les défauts d ? exécution et les litiges V R J T CPlan de l ? article Introduction I Les obligations des parties A Les obligations générales des prestataires de services B Les obligations générales du ma? tre de l'ouvrage C Le cas particulier des délais dans l ? exécution des travaux II La responsabilité des constructeurs A Délimitation et nature de la responsabilité B La période de garantie C La réception de l'ouvrage III Le paiement A Les termes de paiement selon les types de contrats B Les ? modalités de paiement C La variation du prix en fonction de l'adaptation du contrat IV Les assurances et les garanties ?nancières A Les assurances B Les garanties ?nancières C R J T V Les défauts d ? exécution et les litiges A Les clauses d'exonération de responsabilité B La résolution des litiges Conclusion CL'ampleur du marché des grands projets internationaux a atteint des