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Droit des transports generalites jurisguide

DROIT DES TRANSPORTS GÉNÉRALITÉS Fichier généré le Cette ?che présente la législation les institutions nationales et internationales ainsi que les revues communes aux trois branches du droit des transports terrestres maritimes aériens Le droit des transports recouvre un ensemble de règles nationales et internationales qui intéressent tant les usagers que les transporteurs de marchandises PLAN DE L ? ARTICLE Codes Législation française Législation européenne Institutions Revues et ouvrages Revues Ouvrages Portail Formation et Recherche Codes Législation française Les codes en vigueur sont disponibles gratuitement sur le site Légifrance Les codes intéressants plus particulièrement le droit des transports sont - Code des transports - Code du tourisme - Codes des douanes - Code des assurances Législation européenne La politique des transports de l ? Union européenne est régie par le titre VI articles à du Traité sur le fonctionnement de l ? UE - Synthèse de législation européenne en matière de transports - Code des douanes de l ? Union européenne CDU depuis le er mai le CDU et ses dispositions d ? application ont remplacé le Code des douanes communautaires CDC Institutions Forum international des transports FIT suite à l ? adhésion de pays non européens cette organisation prend la succession en de la Conférence européenne des ministres des transports CEMT organisation intergouvernementale regroupant pays - Ministère de la transition écologique et solidaire chargé des transports Le ministère s ? appuie au niveau territorial sur les Directions régionales de l ? environnement de l ? aménagement et du logement DREAL créées par le décret - - Commission économique pour l ? Europe des Nations Unies UNECE mise en place en comporte une division des transports C Revues et ouvrages Revues Bulletin des transports et de la logistique BDL Hebdomadaire fondé en Les numéros parus depuis sont disponibles en ligne sur abonnement sur Lamyline fr Revues en parties Informations dans laquelle sont publiés des articles et Jurisprudence Bulletin o ?ciel du Ministère de la transition écologique et solidaire de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales BO des MTES MCTRCT Présentation thématique puis chronologique depuis le il n ? y a plus de BO numéroté les mises en ligne sont au ?l de l ? eau ? Il contient les directives instructions circulaires notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives la signalisation de documents administratifs les références de textes législatifs ou réglementaires publiés au Journal o ?ciel Droit européen des transports European transport law Europ? isches Transportrecht Bimestriel paraissant depuis Disponible dans la base Doctrinal sur abonnement antériorité ? ? ? Energie environnement infrastructures Mensuel paraissant depuis issu de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité Environnement et développement durable et Revue juridique de l ? économie publique L ? ensemble des numéros parus est disponible en ligne sur abonnement sur Lexis fr Présente l ? actualité jurisprudentielle et législative Les articles sont classés en rubriques Energie Environnement et développement durable