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Contrat site web et cgv converti

Contrat de Création de Site Web WEBCREATION com Nicolas CAVALIE Auto-entreprise de Création de Sites Web Siège social bis Rue Malconseil Castelginest http webcreation com SIRET CClient Nom Prénom Adresse Téléphone Email Site Web Nom de domaine Hébergement Webmaster Nom CAVALIE Prénom Nicolas Adresse bis Rue Malconseil Castelginest Téléphone Email contact webcreation com SIRET CConditions Générales de Vente Article - Préambule WEBCREATION est spécialisée dans la Création de Sites Web sous WordPress l ? optimisation du référencement naturel SEO l ? optimisation des réseaux sociaux SMO les prestations de services informatiques et la formation dans chacun de ces domaines Les présentes conditions générales ont pour but de présenter les conditions et modalités de vente et de prestation de services e ?ectués par WEBCREATION et constituent le contrat entre WEBCREATION et le Client ci-après le Contrat ? Les conditions générales sont accessibles sur le site https www webcreation com WEBCREATION peut être amenée à en modi ?er les termes à tout moment ces modi ?cations ne pouvant être opposables au Client que pour les Services ou la partie d'un Service fournie postérieurement à la date de mise à jour des Conditions Générales Elles prévalent sur toutes autres conditions sauf dérogation préalable expresse et écrite acceptée par WEBCREATION Dans l ? hypothèse o? le Client informerait WEBCREATION de son refus des modi ?cations intervenues ce refus emporterait noti ?cation de résiliation du présent contrat au sens et dans les conditions de l ? article ci-dessous Toute commande d ? un ou plusieurs Services de WEBCREATION implique l ? acceptation par le Client du présent contrat et le seul acte d ? envoi y compris par voie électronique d ? une commande d ? un ou plusieurs Services vaut acceptation pleine et entière de la part du Client des termes de ces Conditions Le Client s ? engage à avoir pris connaissance et accepté ces Conditions dans leur intégralité et garantit en avoir saisi le sens préalablement à l'envoi de la commande ou demande de Prestation Les bons de commande sous format papier ou électronique font partie intégrante du présent contrat Le Contrat est formé et entre en vigueur à la date de commande Une fois le devis ou bon de commande signé le Client ne pourra plus demander l'annulation du contrat et sera tenu de payer le montant déterminé sur ce même bon de commande En cas de non- paiement ou de non-exécution d'une des obligations du Client WEBCREATION se réserve le droit de ne pas installer le site Web du Client de résilier le contrat et de demander des dommages et intérêts Pour le cas o? une disposition quelconque du Contrat viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l ?