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La hierarchie des normes juridiques en haiti

http haiticulturejuridique wordpress com CMe Destin Jean licencié en droit La hiérarchie des normes juridiques en Ha? ti Un système juridique est un ensemble organisé de règles de droit régissant une société Elles ne se retrouvent pas sur le même plan Par conséquent elles ne se voient pas attachées la même valeur juridique D ? o? une subordination entre normes supérieures et normes inférieures Les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures La hiérarchie des normes juridiques est une vision synthétique du droit mise au point par Hans KELSEN Il s ? agit d ? une vision hiérarchique des normes juridiques Selon cette théorie toute règle de droit doit respecter la norme qui lui est supérieure formant ainsi un ordre hiérarchisé Il est admis que la Constitution écrite est la source première du principe de la hiérarchie des normes C ? est le cas de dire que ce principe trouve son fondement juridique dans la Constitution d ? un Etat donné Pourtant si on cherche les termes hiérarchie des normes juridiques ? dans la Constitution de on ne les retrouvera point Donc le texte constitutionnel ne fait pas textuellement référence au principe de la hiérarchie des normes juridiques Néanmoins le principe en question est consacré implicitement dans la Constitution Comme on l ? a vu un peu plus haut le principe de la hiérarchie des normes juridiques suppose une di ?érenciation de ces normes Il aboutit à une suprématie de la Constitution et cette suprématie est garantie par un contrôle de constitutionnalité c ? est-à-dire une véri ?cation de conformité ou tout au moins ARDANT op cit p Espace de Promotion de la Culture juridique en Ha? ti http haiticulturejuridique wordpress com CMe Destin Jean licencié en droit de compatibilité des normes inférieures à la Constitution C ? est que cette hiérarchie n ? a de sens que si son respect est contrôlé par un juge En d ? autres termes le principe est mis en ?uvre par un contrôle de conformité Or c ? est précisément l ? objet des articles et - de la Constitution de Par voie de conséquence on peut avancer que le principe de la hiérarchie des normes juridiques n ? est pas posé textuellement dans le texte constitutionnel de Toutefois sa mise en ?uvre est organisée par les dispositions des articles et - de la Constitution D ? o? sa reconnaissance et sa consécration tacite L ? article de la Constitution dispose La Cour de Cassation à l ? occasion d ? un litige et sur le renvoi qui lui en est fait se prononce en sections réunies sur l ? inconstitutionnalité des lois ? On en déduit l ? institution d ? un contrôle juridictionnel de conformité des lois ordinaires à la Constitution Donc de toute évidence cela suppose aussi que ledit article prescrit que les lois ordinaires doivent être conformes ou tout au moins compatibles à la Constitution D ? o? l ? on peut supposer la supériorité de la Constitution