Fiche de préliquidation Droit d’enregistrement (droit simple) 2 500 Amende 0 0
Fiche de préliquidation Droit d’enregistrement (droit simple) 2 500 Amende 0 0 Pénalité Redevance de Régulation des Marchés Publics 0 0 Pénalité Plus Value Immobilière Plus Value Immobilière 0 Date Signature de l'acte vendredi, 30 décembre 2022 Nature de l'Acte CONTRAT DE MARCHE PRIVE Droits d'enregistrement Bénéficiaire Prestataire 3200700033516 - SOCIETE DES HUILERIES DU BENIN-BOHICON SA 3202011482773 - ENERTECH ISO INGENIERIE N° Dossier ASS20230123C_314684 Montant Timbre 14 400 16 900 Total uploads/S4/ preliquidation-contrat-magasin-2 1 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 06, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0506MB