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Contrat type des Type Clase Contrat-type et guide de rédaction Model contract with users ? s guide Modelo de contrato con guías de redacción Source Procedencia Centre du Commerce International CNUCED OMC International Trade Centre UNCTAD WTO Centro de Com

Type Clase Contrat-type et guide de rédaction Model contract with users ? s guide Modelo de contrato con guías de redacción Source Procedencia Centre du Commerce International CNUCED OMC International Trade Centre UNCTAD WTO Centro de Comercio Internacional UNCTAD OMC Palais des Nations Genève Suisse Date de publication Date of publication Fecha de publicación Tél Tel - Fax - Web www intracen org itcreg intracen org Avertissement Les contrats et guides de la présente collection ont été sélectionnés à seule ?n d'illustration Leur contenu et leur utilisation n'engagent pas la responsabilité de Juris International Please note The contracts and guides contained in the present collection have been selected for illustrative purposes only Juris International shall not be liable for their contents or use Advertencia Los contratos y las guías de la presente colección han sido seleccionados únicamente a manera de ilustración Su contenido y utilización no compromenten la responsabilidad de Juris internacional CCONTRAT-TVPE ET GUIDE DE L'UTILISATEUR til l ill CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL UNCTADCNUCED GENEVE WTOOMC Cii Resume a I'intention des services d'information commerciale INTbf CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED OMC La vente commerciale internationale de denrees perissables contrat-type I'utilisateur Geneve CCI vii p et guide de Contrat-type redige pour la vente intemationale de produits alimentaires sujets a une alteration physique rapide -propose des conditions contractuelles adaptees aux livraisons internationales de denrees et aux paiements internationaux guide de I'utilisateur comprenant une presentation generale et un commentaire analytique des clauses contractuelles annexes contenant leg textes de la Convention des Nations Unies sur la vente intemationale des marchandises des principes UNIDROIT sur leg contrats du commerce international et des Codes ISO des devises Mots clefs contrats alimentation Anglai fran ais espagnol Palais des Nations Geneve O Suisse Gratuit pour les pays en developpement Les appellations employees dans la presente publication et la presentation des donnees qui y ?gurent n'impliquent de la part du Centre du commerce international CNUCED OMC aucune prise de position quant au statui juridique des pays territoires villes ou zones ou de leurs auto rites ni quant au trace de leurs frontieres ou limites Le CCI encourage la reproduction et la traduction de ses publications pour une plus large di ?usion De brefs extraits peuvent etre librement reproduits pourvu que la source en so it dQment mentionnee Une autorisation est necessaire pour realiser une reproduction ou traduction plus etendue Un exemplaire du materiel reproduit ou traduit devra etre envoye au CCI ITC P F TSS F ASS -IX ISBN - - - CAvant-propos Le Contrat de vente commercia e internationa e de denrees perissab es et Ie Guide de 'uti isateur qui I'accompagne ant ete elabores par Ie Centre du commerce international CNUCED OMC CO a la demande d'associations d'exportateurs et de gens d'a ?aires de pays Le contrat- type est Ie premier d'une serie de contrats ayant pour objet de proposer aux operateurs commerciaux un outil juridique equilibre d'usage general et d'un maniement aussi simple que possible notamment a I'intention des petites et moyennes entreprises Le guide