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PARTIE II DROIT PENAL SPECIAL L2 CETTE PARTIE SERA CONSACREE AUX INFRACTIONS PO

PARTIE II DROIT PENAL SPECIAL L2 CETTE PARTIE SERA CONSACREE AUX INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE AUX BIENS Section1 : le vol S1- la constitution de l’infraction S2- la répression Section 2: l’abus de confiance S1- la constitution de l’infraction S2- la répression Section 3: l’escroquerie S1- la constitution de l’infraction S2- la répression INTRODUCTION Le droit pénal spécial a pour objet de ce cours est celle des incriminations et, à travers celles-ci, des valeurs protégées par la loi pénale, des enjeux de politique criminelle liés aux processus d'incrimination, ainsi que des principes que la création des incriminations doit respecter. Le cours portera sur un nombre choisi d'incriminations prévues par le livre III du Code pénal ou par les lois particulières. Il s'agira d'analyser à la fois des infractions traditionnelles (telles que le vol, le meurtre) et des infractions récentes (blanchiment de capitaux, terrorisme, discrimination, délits informatiques ). A-Définition du droit pénal spécial Le droit pénal spécial peut se définir comme l’étude des éléments constitutifs et des règles particulières de répression de chaque infraction pénale. L’étude du droit pénal spécial consiste donc à aborder les spécificités de chaque infraction pénale tant dans ses éléments constitutifs que dans sa sanction ou dans les modalités de sa répression.1 Le droit pénal spécial peut être définit comme étant la branche de droit pénal qui s’intéresse aux faits incrimines par la loi en les définissant, en indiquant leurs éléments leur sanction et les circonstances qui les entourent 1 Valérie malabat, Droit pénal spécial, Dalloz, 6ed, 2013, p.1 Autrement dit, c’est l’étude systématique de la définition et la répression des actes constituant des infractions Pour Bernard Bouloc « le DPS étudie l’application des principes généraux au cas de chacune des diverses infractions prévues par les textes d’incrimination; il analyse les conditions précises de leur incrimination et les peines exactes qu’elles peuvent entraîner compte tenu des circonstances aggravantes que la loi a pu prévoir pour graduer celle-ci »2. C’est en quelque sorte l’étude du catalogue des infractions; il occupe la majeure partie du code pénal ( livre III articles 163 à 612). Et d’innombrables textes législatifs extérieurs au code. Michèle –laure Rassat, en donne la définition suivante: « le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné. Il en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles… »3 La doctrine classique : Robert Vouin définit le droit pénal spécial comme étant « la branche du droit criminel qui, traitant indistinctement les infractions pénales, définit chacune d’elles tant dans ses éléments constitutifs que dans les modalités de sa répression (droit pénal spécial) Pour André Vitu le droit pénal spécial consiste en l’étude analytique des diverses infractions envisagées une à une dans leurs éléments particuliers et dans les modalités de leur répression.4 2 B.Bouloc, Droit pénal général, 24éd Dalloz, 2015, p 3 M.L Rassat, Droit pénal spécial, Dalloz, 1997, p. 3 4 a-Intérêt théorique : C’est à partir du droit pénal spécial, à partir des incriminations particulières que le DPG est construit. Le droit pénal général, en partant d’une conceptualisation, d’une abstraction, a été précédé par le droit pénal spécial. D’ailleurs, historiquement le DPS a précédé le DPG, les droits anciens onr commencé par énumérer les interdits avant de les conceptualiser, le droit pénal spécial est à la base du droit pénal général.5 b-Intérêt pratique C’est en fonction du DPS que les autorités judiciaires ( de poursuite ou de jugement) peuvent savoir si les faits anti-sociaux ou qui troublent l’ordre public tombent effectivement sous le coup de la loi pénale, et dans l’affirmative, en vertu de quel texte précis. Cette opération dite de « qualification de l’infraction » souvent délicate , est de la plus haute importance. Cette branche du droit est indispensable à toute application concrète ; c’est ainsi que c’est elle qui nous définit: l’abus de confiance, le harcèlement sexuel, le blanchiment de capitaux, l’attentat aux mœurs etc B- OBJET DU DROIT PENAL SPECIAL Catalogue des comportements pénalement sanctionnés, le droit pénal spécial est de ce fait « le guide des comportements et des activités de l’homme ». Le droit pénal spécial fournit la liste des comportements effectivement punis et donne à certains égards l’image de la société dont il relève. 5 M.LRassat, op cit, p13, Jean Pradel, Droit pénal spécial, ed Cujas, 2014, p.14 Les dispositions du droit pénal sont destinées à protéger les valeurs essentielles de la société. Il s’agit de valeurs humaines fondamentales et des droits individuels essentiels: Le droit pénal protège la vie et l’intégrité physique en réprimant le meurtre, les coups et blessures et les tortures. Le droit pénal protège la dignité humaine en réprimant les atteintes à l’honneur et à la considération des personnes. La liberté individuelle en réprimant l’arrestation illégale ( art 436, 440) et la détention illégale arbitraire ( art 227 et 228 CP). Il protège les droits à la propriété en réprimant les infractions portant atteinte aux biens ( vol, escroquerie, abus de confiance etc). Il protège la vie privé en réprimant les atteintes à l’inviolabilité du domicile ( art 230 et 441 CP) La violation du secret de la correspondance ( art 232 CP) Les comportements interdits et sanctionnées par le droit pénal demeurent influencées par l’évolution des mœurs et de l’état des rapports sociaux. Ces actes sont sanctionnés par la majorité des ordres juridiques contemporains qui leur réservent une réponse identique voir toute proche 6 ( Amzazi, éléments de droit criminel, 2013, p,59) Malgré les variations que connaissent les systèmes répressifs contemporains quant à la nature et la gravité des sanctions applicables, 6 Amzazi, éléments de droit criminel, dar al qalam, 2013, p59 . l’accord se fait sur l’incrimination des atteintes à la vie, à l’intégrité physique, à la propriété . Selon la doctrine, les infractions naturelles présentent un élément puissant de rapprochement, d’uniformité entre les systèmes comparés de droit pénal ( C-Distinction DPS,DPG et P.Pénale7 Puisqu’il se concentre sur l’étude de l’infraction, le DPS appartient, tout comme le droit pénal général, au droit pénal de fond par opposition à la procédure pénale ou droit pénal de forme. Toutefois, le DPS diffère du DPG et de la Procédure pénale a- Droit pénal spécial et droit pénal spécial Le droit pénal général traite de l’infraction dans son sens le plus large; c’est une étude abstraite des infractions par opposition au droit pénal spécial qui en fait une étude plus concrète. Le DPG s’intéresse aux éléments généraux de l’infraction contrairement au DPS qui s’intéresse aux éléments spéciaux. Le DPG qualifie les infractions de crimes, délits ou contraventions en prenant pour critère la sanction prévue pour chacune d’elle (art 111 à 113 CP) Le droit pénal spécial qualifie aussi les faits en précisant que tel acte constitue un meurtre et tel autre un vol ou une corruption. Il est difficile d’étudier le DPS , les infractions dans leurs particularités, sans maîtriser les notions objet du DPG: les excuses, les faits justificatifs, la tentative, les causes de non culpabilité, la responsabilité pénale, la minorité 7 Pradel,op.cit, p 12, B. bouloc op.cit, p15. pénale mais toujours d’une manière abstraite laissant au droit pénal spécial le soin de préciser les sanctions, de réprimer ou non la tentative et de citer les excuses et les immunités pour chaque type d’incrimination. Cette distinction est atténuée car un grand lien existe entre les deux droits et l’application de l’un ne peut être dissocié de l’autre. • On ne peut pas aborder l’étude du second sans connaître les principes posés par le premier, à l’inverse, il est impossible d’avoir une idée exacte et générale du DPG si on ne le complète pas par une étude concrète et exacte du DPS, c’est pourquoi un futur avocat ou magistrat doit avoir sérieusement étudié les deux. • Les deux branches sont indissociables tout en s’opposant sur leur particularités: • Au caractère général et abstrait du DPG s’oppose le caractère concret et casuistique du DPS. b-DPS et procédure pénale: • Entre l’infraction commise et la peine prononcée se situe tout le déroulement de la poursuite. C’est l’objet de la procédure pénale. • D’une part, Les faits qualifiés et définies par le DPS ne peuvent être mis en œuvre qu’au travers les règles de procédure pénale. D’autre part, les règles du procès pénal ne se justifient que dans la mesure où une infraction a été commise: sans infraction commise , pas de procès pénal, sans droit pénal spécial, pas de procédure pénale8 C’est la procédure pénale qui confirme le trouble par jugement ou arrêt et qui le mesure pour l’application d’une peine choisie entre un maximum et un minimum. Car 8 Valérie malabat, DPS, Dalloz, 2013, p 6. sans preuve par exemple, il ne pourrait y avoir de condamnation, de même que sans organisation judiciaire, la compétence matérielle et territoriale constituerait un obstacle à l’application du droit pénal spécial, enfin, sans respect des droits de la défense, l’exercice de l’action publique et sa mise en mouvement, beaucoup d’abus seraient commis uploads/S4/ partie-ii-droit-penal-special-l2 1 .pdf