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Contrat ANNEE ACADEMIQUE - LES CONTRATS D ? AFFAIRES Règlementation - Techniques de rédaction - Contrats types GECOS ?? FORMATION Yopougon quartier millionnaire Patrick Renaud Zah BI chargé de cours AMAND HERMANN LANDRY CINTRODUCTION Dans notre activité p

ANNEE ACADEMIQUE - LES CONTRATS D ? AFFAIRES Règlementation - Techniques de rédaction - Contrats types GECOS ?? FORMATION Yopougon quartier millionnaire Patrick Renaud Zah BI chargé de cours AMAND HERMANN LANDRY CINTRODUCTION Dans notre activité professionnelle ou pour des besoins d ? ordre privé nous passons quotidiennement des contrats les plus divers A ?n de leur donner une sécurité juridique le législateur est venu préciser la manière dont se concluent et s ? exécutent les plus importants d ? entre eux Ainsi une connaissance parfaite des règles applicables à ceux-ci en général mais à ceux dits d ? a ?aires en particulier s ? impose a ?n de mieux les négocier pour en tirer le maximum de pro ?t L ? objectif du présent cours est donc d ? une part de familiariser les apprenants à l ? environnement des contrats d ? a ?aires les plus usuels pour leur permettre de les identi ?er facilement et d ? autre part leur donner un schéma de ré exion et de rédaction pour éviter les erreurs et autres pièges consistant notamment à mentionner dans leurs conventions des stipulations illicites ou des clauses ayant une e ?cacité illusoire ou les insérer sans en mesurer la portée L ? intérêt de cet enseignement réside dans le fait qu ? au-delà des considérations d ? ordre ?nancières et des cas de gestions calamiteuses la grande majorité des entreprises mettent la clé sous le paillasson parce que leurs gérants n ? ont pas su négocier leurs contrats faute de connaissances en la matière Au regard du nombre pléthorique de contrats d ? a ?aires il est prétentieux de notre part de vouloir les étudier dans leur totalité ce pourquoi une délimitation s ? est avérée judicieuse ainsi tout au long de l ? enseignement nous verrons dans une première partie les règles applicables aux contrats spéciaux d ? usage fréquent le bail à caractère commercial le créditbail la franchise la vente et le contrat d ? entreprise le mandat et dans une seconde partie les techniques de rédaction des contrats d ? a ?aires à l ? aide de cas pratiques mais avant nous ferons un résumé des règles contractuelles générales Patrick Renaud Zah BI chargé de cours CLA THEORIE GENERALE DES CONTRATS Le contrat par dé ?nition est l ? accord de volonté de deux ou plusieurs personnes ayant pour e ?et la création entre elles d ? obligations soit de donner soit de faire soit de ne pas faire Ainsi dé ?ni le contrat est dominé par le principe de l ? autonomie de la volonté qui se traduit par la liberté contractuelle l ? égalité entre les parties et la force obligatoire du contrat LA CLASSIFICATION DES CONTRATS La classi ?cation des contrats se fait en fonction du contenu des obligations ou des conditions de formation ? - La classi ?cation fondée sur le contenu des obligations Ici la classi ?cation se fait selon ce à quoi s ? engagent les