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Établissements recevant du public VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES Janvier Votre partenaire en ma? trise des risques CERP VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES ÉLECTRICITÉ FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE Établissements recevant du public VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES Ensemble des installations ? véri ?cation à l ? occasion de travaux ? véri ?cation en exploitation ? sur mise en demeure INCENDIE ? Code du Travail art R - ? Décret du - - art ? Art R - du CCH ? Règlement de sécurité art EL ? ? Normes NFC - et - ? GH si le b? timent est classé IGH an ? Code du Travail art R - ? Décret du - - art ? Art R - du CCH ? Règlement de sécurité art EL ? ? Normes NFC - et - ? GH si le b? timent est classé IGH ? Règlement de sécurité art EL art GE ? art GE ? Robinets d ? incendie armés Extincteurs automatiques ? à eau de type Sprinkler ? au gaz ? au CO ? à mousse à haut foisonnement ? à gaz inertes et gaz inhibiteurs Extincteurs portatifs ou sur roues Installations de désenfumage Installations de détection automatique Systèmes de sécurité incendie Équipements d ? alarme et d ? alerte Portes rideaux trappes volets et autres éléments de fermeture Moyens de secours et de lutte contre l ? incendie an ? ERP art MS et PE NFS - ? GH si le b? timent est classé IGH ans ? ERP art MS an ? ERP art MS et PE ? GH si le b? timent est classé IGH mois ? NFEN an ? ERP art MS et PE ? GH si le b? timent est classé IGH mois ? Note d ? information technique du - - art ? Règle R de l ? APSAD art - mois ? Règle R art - mois ? Règle R art - an ? ERP art MS et PE ? GH si le b? timent est classé IGH an ? ERP art DF et PE NFS - Annexe A ans si mécanique ? GH si le b? timent est classé IGH an ? ERP art MS et PE NFS - Annexe A mois an ans an ans si SSI A ou B an ans si SSI A ou B Avant mise en service Sur mise ? ERP art MS et PE NFS - Annexe A ? ERP art MS et PE NFS - Annexe A ? GH si le b? timent est classé IGH ? ERP art MS NFS - Annexe A-DF ? GH si le b? timent est classé IGH ? Code du Travail art R - et R - ? ERP art MS et PE ? GH si IGH ? ERP GE et PE en demeure Attention Pour assurer une prévention e ?cace des risques d ? incendie les véri ?cations énoncées ci-dessus doivent être complétées par des inspections des installations électriques gaz etc AÉRATION - ASSAINISSEMENT Locaux à pollution non spéci ?que Locaux à pollution spéci ?que Systèmes