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Contrats speciaux aynes Droit des contrats spéciaux ? Pas Cours le mercredi janvier L ? expression droit des contrats spéciaux ? n ? existe pas dans la loi Elle désigne le corps de règle s ? attachant aux contrats en considération de leurs quali ?cations

Droit des contrats spéciaux ? Pas Cours le mercredi janvier L ? expression droit des contrats spéciaux ? n ? existe pas dans la loi Elle désigne le corps de règle s ? attachant aux contrats en considération de leurs quali ?cations contrats de vente louage transport prêt assurance ? Droit des contrats spéciaux règles qui gouvernent les contrats en considération de leur espèce Etymologie spécial ? spiecies espèce Donc les contrats particuliers appartiennent chacun à une espèce particulière qui est gouvernée par un certain nombre de règles qui lui sont propres Attention ce ne sont donc pas les contrats qui sont spéciaux mais les règles des espèces de contrats ? règles spéciales des contrats Tous les contrats quelle que soit leur espèce sont gouvernés par un ensemble de règles générales RGO théorie générale des contrats sur la formation et les e ?ets du contrat notamment droit de la théorie générale des obligations règles pratiques appartenant à un ensemble organisé Dans le Code civil à partir de l ? art Ensemble de règle s ? appliquant à tous les contrats quelle que soit leur espèce En droit français en plus de ces règles de la théorie générale s ? ajoute un corps de règles propres à l ? espèce particulière à laquelle appartient tel contrat particulier Ces règles spéci ?ques caractérisent l ? espèce du contrat particulier Elles sont énoncées à partir du Titre VI art Titre VII échange Titre VIII louage Titre VIII bis ? Titre XVII ? Il y a donc en droit français un régime commun à tous les contrats théorie générale et un étage supplémentaire corps de règles propres à l ? espèce du contrat considéré Réalité concrète de ce droit les contrats conclus au quotidien sont des contrats particuliers répondant aux besoins particuliers de contractants Ils sont donc particularisés à la situation propre de chacun des cocontractants Chaque contrat est donc particulier spécial spéci ?que Le droit des contrats spéciaux range ces contrats dans des catégories et leur appliquera ainsi un certain nombre de règles propres à chaque catégorie Le droit des contrats spéciaux implique donc une certaine abstraction intermédiaire ne permettant pas de remonter à la théorie générale elle permet seulement de classer le contrat dans une certaine catégorie Ex Le problème de la détermination du prix Faut-il que le prix de vente un loyer le taux d ? intérêt la rémunération du mandataire ? montant de la somme d ? argent due par une partie soit déterminé au moment de la conclusion du contrat pour que celui-ci soit valable ou peut-il être laissé dans l ? indétermination Exemple du contrat de franchisage conclu entre franchiseur et franchisé prévoyant que le franchiseur paiera une partie de ses produits au franchisé lequel s ? engage à n ? acquérir que ces produits et le franchiseur s ? engage à ne fournir ses produits que dans son propre réseau de franchise clause d ? exclusivité ? contrat d ? exclusivité Faut-il que le prix des marchandises