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Copie de cours de droit 1 Dans le langage juridique le mot droit recouvre deux acceptions Tantôt on entend par droit l ? ensemble des règles juridiques Vu sous cet angle le mot droit signi ?e tout simplement la règle de droit ou le droit objectif Tantôt l

Dans le langage juridique le mot droit recouvre deux acceptions Tantôt on entend par droit l ? ensemble des règles juridiques Vu sous cet angle le mot droit signi ?e tout simplement la règle de droit ou le droit objectif Tantôt le mot droit est pris sous l ? angle de son titulaire On parle alors de droit subjectif Le droit subjectif est la prérogative dont peut se prévaloir une personne Exemple le droit du propriétaire d ? user de la chose objet de son droit de propriété Le droit du créancier d ? exiger du débiteur l ? exécution de son obligation Ces deux acceptions du mot droit constitueront la trame de notre enseignement Dans un titre premier nous examinerons le droit objectif et dans un ème titre le droit subjectif Titre er Le Droit Objectif Le Droit objectif est l ? ensemble des règles à caractère juridique c ? est-à-dire la règle de droit Il importe ici de dégager l ? existence de la règle de droit de voir ses subdivisions avant d ? étudier ses sources Chapitre I L ? existence de la Règle de Droit Pour bien montrer l ? originalité de la règle de droit il faut examiner tout d ? abord sa dé ?nition ensuite ses caractères et en ?n il faut distinguer celle-ci des autres règles de conduite sociale Section I La dé ?nition de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite sociale imposée par l ? autorité publique sous la menace d ? une sanction On peut relever dans cette dé ?nition éléments Il faut une règle de conduite c ? est-à-dire un commandement C ? est pour cette raison qu ? on dit que la règle de droit est une discipline normative Exemple il est interdit de causer du préjudice à autrui En second lieu il faut l ? intervention de l ? autorité sociale détentrice de la force publique L ? autorité compétente peut être l ? assemblée Nationale ou le Président de la République C En ?n il faut une sanction Elle consiste à punir l ? individu qui a transgressé la règle de droit On peut relever plusieurs sortes de sanctions Les sanctions civiles Elles consistent à rendre à chacun ce qui lui est dû à réparer le dommage qui lui a été causé On peut citer les saisies et les dommages intérêts Les saisies elles conduisent le débiteur à payer ses dettes C ? est une voie d ? exécution on exécute le débiteur Les dommages intérêts c ? est une somme d ? argent allouée par le juge à la victime en vue de réparer le préjudice qui lui a été causé Les sanctions pénales Elles visent à in iger une punition en cas de transgression de la loi pénale A titre d ? exemple on peut citer l ? emprisonnement l ? amende et la peine de mort Les sanctions administratives L ? administration peut in iger aux individus