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La suspension de peine pour raisons medicales

Lille université du droit et de la santé Ecole doctorale des sciences juridiques politique et sociale n Faculté des sciences juridiques politiques et sociales La suspension de peine pour raisons medicales Mémoire présenté et soutenu en vue de l ? obtention du Master Droit recherche ? mention droit pénal ? Droit privé par Claire-Annie SCHMANDT sous la direction de Monsieur Jean-Pierre BROUILLAUD Année universitaire Ce mémoire a été publié le novembre avec l ? autorisation de l ? auteur et l ? approbation du jury de soutenance sur http edoctorale univ-lille fr CSommaire REMERCIEMENTS LISTE DES ABBREVIATIONS INTRODUCTION Chapitre ?? Etude de la mesure Chapitre ?? Ré exions sur l ? e ?ectivité de la mesure CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXE CREMERCIEMENTS Merci à Monsieur BROUILLAUD pour ses conseils sa disponibilité et sa patience CLISTE DES ABBREVIATIONS Act soc hebd Actualités Sociales Hebdomadaires AJP Actualité Juridique pénal AVC Accidents vasculaires cérébraux Bull crim Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation chambre criminelle CA Cour d ? appel CAP Chambre de l ? application des peines Cass crim Cour de cassation chambre criminelle CEDH Cour européenne des droits de l ? Homme Coll Collection C pén Code pénal C pr pén Code de procédure pénale D Recueil Dalloz éd Edition Gaz Pal La Gazette du Palais GIPN Groupe d ? Intervention de la Police Nationale Ibid Ibidem IRM Imagerie par résonance magnétique JAP Juge de l ? application des peines JCP Juris Classeur pénal JLD Juge des libertés et de la détention JNLC Juridiction nationale de libération conditionnelle JO Journal O ?ciel JRLC Juridiction régionale de libération conditionnelle LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence n numéro op cit Opere citato p page Petites a ?ches Petites a ?ches PUF Presse Universitaire de France CRD pén crim Revue de droit pénal et de criminologie Rev sc crim Revue des sciences criminelles RGDM Revue générale de droit médical RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal SPIP Service pénitentiaire d ? insertion et de probation TAP Tribunal de l ? application des peines UCSA Unité de consultations et de soins ambulatoires UHSI Unité hospitalière spécialisée interrégionale CINTRODUCTION Vous êtes condamné à une peine de vingt ans d ? emprisonnement assortie d ? une période de sûreté de douze ans votre condamnation prend e ?et immédiatement ? La personne comparaissant devant une juridiction de jugement et entendant ce verdict est conduite immédiatement en prison Pour elle un long chemin commence La peine déclarée par le juge doit en principe s ? e ?ectuer dans son intégralité Cependant dès son entrée au sein de l ? établissement pénitentiaire le condamné rencontre des agents du service pénitentiaire d ? insertion et de probation SPIP analysant avec lui le contenu de sa peine et les modalités d ? exécution de celle-ci En e ?et de nombreux aménagements et mêmes réductions ou suspension de peine sont possibles Le Code de procédure pénale o ?re des moyens au condamné de ne pas purger l ? intégralité de sa peine