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Correction dst 2 patrimonial 2010

DROIT PATRIMONIAL DST n ÉLÉMENTS DE CORRECTION DES TROIS SUJETS PROPOSÉS SUJET N COMMENTAIRE DE L ? ARRÊT CASS CIV ÈRE FÉVRIER La tradition d ? un bien a ceci de particulier qu ? elle peut être la traduction matérielle de divers actes juridiques Remettre un bien à un tiers peut dès lors être synonyme de don de prêt à usage de dépôt etc ? Autant dire que la tradition en dehors de toute expression de la volonté du remettant se caractérise par une certaine équivocité qui permet aux tiers le cas échéant de remettre en cause la quali ?cation de l ? opération a ?n d ? en tirer un quelconque avantage Ce sera d ? autant plus vrai que les biens en question auront une grande valeur telles les toiles du peintre ARMAN comme en témoigne l ? arrêt du février rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation En l ? espèce étaient en cause sept tableaux que le célèbre peintre décédé en avait remis à M X ? propriétaire notamment d ? un restaurant à New York en Immédiatement placés sur les murs du restaurant ces tableaux restaient à leur place jusqu ? en date à laquelle M X ? fermait le restaurant et rapportait les toiles de ma? tre en France A cette occasion il les con ?ait à une société en vue de leur mise en vente aux enchères Néanmoins c ? était sans compter sur les velléités de Mme Y ? veuve du peintre qui en sa qualité d ? exécuteur testamentaire allait contester les droits prétendus de M X ? sur les biens A cet e ?et elle procédait à une saisie-revendication entre les mains de la société de vente aux enchères qui dans un premier était accueillie mais dont la mainlevée était très rapidement ordonnée par le juge de l ? exécution et à sa suite la cour d ? appel de Paris C ? est dans ces conditions que Mme Y ? formait un pourvoi saisissant la Haute juridiction de deux questions La première avait trait à la loi applicable à l ? action en revendication Mme Y ? prétendant que les juges du fond auraient violé l ? article du Code civil en ayant appliqué l ? article du Code civil et non pas la loi américaine Mais surtout dans son second moyen le pourvoi reprochait à la cour d ? appel de ne pas avoir recherché si la possession des ?uvres par M X ? au jour du prétendu don manuel n ? était pas précaire et équivoque ? alors même qu ? avait été produite une attestation d ? un tiers dans laquelle ce dernier indiquait avoir connaissance qu ? ARMAN avait remis les toiles en dépôt chez le restaurateur en échange de quelques facilités pour d? ner aisément dans le restaurant Se trouvait donc ainsi posée la question de la réalité et de la qualité de la possession des toiles par M X