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Cours droit commercial l2 administration economiqueet sociale

Droit Commercial INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL I Approche historique On peut considérer deux périodes en droit commercial Le droit des marchands jusqu ? au droit commercial En e ?et le droit commercial semble s ? être formé au Moyen-? ge à l ? initiative des marchands Ces marchands étaient dans les villes d ? Italie Venise Milan et dans les Flandres Bruges Anvers Arras La place d ? Arras était la foire des marchands c ? est là o? s ? est développé le droit des marchands car ils avaient besoin de réglementation de banques d ? une comptabilité parfois ils faisaient faillites de juridictions spécialisées ou consulaires tribunaux de commerces pour régler les di ?érends Ces foires avaient une dimension internationale Le droit des marchands est appelé le Jus Mercatorum ? c ? est un droit international mais aussi un droit corporatif les marchands se regroupent par catégories et droit coutumier di ?érent de l ? écrit C ? est un droit créé par les marchands mais cela ne forme pas une loi A la Renaissance petit à petit l ? Etat devient fort le Roi reprend le pouvoir Pour montrer sa puissance l ? Etat veut prendre en main ce droit des marchands C ? est ainsi qu ? en Colbert décide de récapituler dans une ordonnance les usages commerciaux on l ? appellera Le Code des Marchands ? ou Code Savary ? A la Révolution on ne retouche pas à cette ordonnance Mais en on proclame la liberté du commerce et de l ? industrie dans un texte le Décret d ? Allarde Et on interdit les corporations dans la loi Le Chapelier La notion de commerce et du droit commercial se trouve véritablement consacré dans le code de commerce de fait à l ? initiative de napoléon ce n ? est plus une compile des coutumes il recrée toute une série de règles de droit commercial Du droit commercial au droit des a ?aires Dans la e moitié du e siècle on a la révolution industrielle Pour toutes les innovations on a besoin d ? instructions juridiques nouvelles On vote donc les lois brevets d ? inventions loi sur le chèque sur les sociétés commerciales etc ? qui s ? ajoute au droit commercial Petit à petit on s ? aperçoit que le code de commerce de napoléon est dépassé Du fait de la prolifération des activités industrielles dans la e moitié du e siècle on a un déséquilibre en faveur des plus forts et au détriment des plus faibles L ? Etat doit intervenir pour rééquilibrer en faveur du plus faible C ? est à cette époque qu ? émerge le droit du travail protecteur pour le salarié le législateur Page CDroit Commercial instaure une réglementation des prix exemple pain dans les contrats protection de l ? acquéreur Se développe également le droit pénal des a ?aires prévision de sanctions pénales pour ceux qui font des a ?aires en commettant des abus Et encore une