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Corrige de la fiche 2 drt obli

Corrigé de la ?che d ? arrêt Exercice Commentez l ? arrêt du février reproduit ci-après Pour vous aider lire le commentaire du Doyen Carbonnier reproduit ci-dessous Appréciation de l ? arrêt Le sens de l ? arrêt Qu ? est-ce que les juges ont décidé qu ? ont-ils déclaré qu ? ont-ils répondu aux parties ont-ils sanctionné ou approuvé la décision de la cour d ? appel Les hauts magistrats ont énoncé que l ? historien qui en vertu d ? une information objective s ? abstient que l ? abstention même non dictée par la malice et l ? intention de nuire engage sa responsabilité lorsque le fait accompli omis devait-être accompli en vertu d ? une obligation légale règlementaire ou conventionnelle soit aussi dans l ? ordre professionnel Les hauts magistrats ont in ?rmé la décision de la cour d ? appel La valeur de l ? arrêt Pourquoi les juges ont-ils pris cette décision Pouvaient-ils juger autrement Quelles règles ont-ils appliquées Était-ce prévisible Est-ce un revirement de jurisprudence une décision isolée Sans être un revirement la solution n ? est pas totalement nouvelle cet arrêt est important Il précise à quelle condition la faute prévue par les articles et peut consister bien dans une abstention que dans un acte positif Un historien est en faute pour avoir violé un devoir professionnel d ? objectivité ou pour ne s ? être pas comporté comme un historien prudent avisé et objectif La Cour de cassation casse l ? arrêt de la cour d ? appel au visa des articles et du code civil elle reproche aussi à l ? arrêt un défaut de base légale Cette solution avait déjà été posé en e ?et comme précédent nous pouvons citer le cas d'une commune qui a été rendue responsable d'un emprunt qui avait mal tourné parce qu'elle n'avait pas opposé de démenti aux prospectus la présentant mensongèrement comme l'émettrice On peut également y ajouter toute la jurisprudence sur l'apparence puisqu'elle sous-entend qu'il y a faute à laisser créer autour de Csoi sans la démentir une apparence contraire à la réalité On peut alors constater que cet arrêt n'est une innovation en la matière la Cour de cassation ne fait que suivre sa jurisprudence La portée de l ? arrêt Quelles vont être les conséquences de l ? arrêt Que va-t-il se passer pour les prochaines a ?aires similaires Les parties seront-elles mieux protégées plus libres Sera-t-il plus opportun de se prévaloir d ? autres règles de droit Quelle va être la réaction du législateur Va-t-il devoir légiférer La jurisprudence risque-t-elle de changer Cet arrêt semble dicter en quelque sorte aux historiens leurs devoirs En e ?et la cour de cassation a ?rme que les juges du fond devaient chercher si le défendeur au pourvoi s'était comporté comme un écrivain ou un historien prudent avisé et conscient des devoirs d'objectivité qui lui incombaient elle précise également qu'il pèse sur lui des exigences d'une information objective L ? historien a un