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Corrige dissertation droit

Après avoir rappelé les exigences du droit en matière de preuve vous traiterez du problème du commerce electronique et du droit de la preuve CORRIGE INTRODUCTION Le développement et l ? utilisation des nouvelles infrastructures de communication numériques sont en passe de devenir l ? un des enjeux du troisième millénaire Aujourd ? hui sous l ? impulsion de ces nouvelles technologies telles que le multimédia et le réseau Internet on assiste à une véritable mutation du secteur de la distribution et à une modi ?cation des modes de commercialisation A cet égard le succès d ? Internet quali ?é de ?? réseau des réseaux ? attise déjà la convoitise de nombreux opérateurs économiques qui y voient un nouveau marché aux débouchés commerciaux importants Le caractère très particulier de ce nouveau mode de commercialisation suscite cependant un certain nombre de questions et de préoccupations d ? ordre juridique L ? essor rapide de ces échanges à partir de l ? ordinateur le succès du réseau informatique ouvert ?? Internet ? et vraisemblablement celui d ? autres réseaux à venir plaident pour que des principes de fonctionnement soient dégagés prioritairement La question centrale à laquelle il nous faut répondre est la suivante les règles juridiques existantes du droit des contrats peuvent-elles s ? adapter aux opérations du commerce électronique ou à l ? inverse les nouveaux impératifs de sécurité liés à la nature des transactions rendent-ils indispensables l ? élaboration de règles spéci ?ques à Internet La réponse n ? est pas aisée En e ?et même si le commerce électronique n'est rien d'autre qu'une technique de commerce parmi d'autre il repose sur des particularités qui conduisent à un bouleversement des pratiques juridiques traditionnelles PARTIE LES PRATIQUES TRADITIONNELLES DU DROIT DE LA PREUVE Le droit objectif reconnait aux individus des prérogatives ce sont les droits individuels ou droit subjectif Les droits subjectifs sont multiples et variés et la naissance d ? un tel droit est liée à certains évènements ou comportements reconnus par le droit objectif en ce qui concerne les diverses sources actes ou faits juridiques juridiques L ? activité du commerce génère par nécessité des contrats sources d ? obligations pour les cocontractants respectifs Il s ? agit donc d ? actes juridiques accomplis en vue de produire des e ?ets juridiques attendus La preuve de l ? évènement juridique qui provoque l ? application d ? une règle de droit doit en principe toujours être prouvée Le code civil français pose le problème de la preuve de tels droits subjectifs qui survient lors de litiges La distinction entres actes et faits juridiques est fondamentale quant aux procédés de preuve employés En matière d ? actes juridiques c ? est le système de la preuve préconstituée qui prévaut En e ?et lorsqu ? un acte est volontaire son l ? auteur doit se ménager une preuve au moment o? il l ? établit Et si les actes commerciaux étant par nature des actes juridiques le code civil précise que