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La protection des marques de services et de commerce 1

INTRODUCTION La marque constitue dans la majorité des cas le bien le plus important d ? une entreprise Ceci est dû à l ? impact que porte la marque sur l ? environnement commercial vu que celle-ci dans un monde d ? abondance de choix in uant sur les décisions des clients employés investisseurs et autorités gouvernementales Elle ne se résume pas seulement à des noms et des symboles mais elle cristallise les perceptions et les sentiments des consommateurs à l ? égard d ? un produit ou service et de ses performances et représente tout ce que le produit ou le service signi ?e pour eux C ? est à travers le phénomène de la globalisation de la technologie la création de l ? Organisation Mondiale du Commerce OMC et les nouveautés relatives aux procédés et aux méthodes du commerce international et notamment l ? accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce ADPIC TRIPS représente de réels dé ?s pour le développement des pays en voie de développement d ? une façon générale y compris le maroc L ? article de la loi relative à la protection de la propriété industrielle dé ?nit la marque comme étant un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d ? une personne physique ou morale ? Il s ? agit des Marques nominales elles sont représentées au moyen de mots assemblages de mots lettres chi ?res Marques ?guratives elles se composent d'images ou de graphiques Marques mixtes elles combinent à la fois des signes verbaux et des ?gures Marques sonores elles sont représentées sous forme graphique telle une notation musicale Marques olfactives elles sont représentées par une odeur fragrances Marques tridimensionnelles A ce stade le présent sujet présente un intérêt théorique dans une mesure que la loi - relative à la propriété industrielle telle que modi ?ée et complétée par les lois - et - protège la marque et son titulaire de toute usurpation dans un cadre juridique et judicieux Sans oublier l ? importance de l ? intérêt pratique que les titulaires des marques personnes physiques que personnes morales soient abrités de tout atteinte a la véracité de la propriété de leurs marque ALORS quel est le cadre générale sur l ? idée de la protection et la relation de la marque avec les autres droits de la propriété intellectuelle quel sont les dispositions spéci ?ques de la marque et quel est la procédure d ' acquisition des droits dans le domaine des marques Pour pour ce faire et répondre à cette problématique nous pensons dresser le plan suivant Partie Objet et portée de la protection et les droits accordées en matière des marques Chapitre Cadre générale sur l ? idée de la protection et la relation de la marque avec les autres droits de la propriété intellectuelle Guide sur les marques de fabrique de commerce et de service page WWW ompic org ma CChapitre Disposition spéci ?que à la marque