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#s3 1. Le droit objectif : A. s’oppose aux droits subjectifs B. est un droit po

#s3 1. Le droit objectif : A. s’oppose aux droits subjectifs B. est un droit positif C. est toujours employé au singulier D. est constitué de l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les personnes ou avec la puissance publique réponse : A, C, D 2. le droit subjectif : A. L’ensemble des prérogatives reconnues aux personnes B. Ensemble des règles de droit qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société C. est toujours employé au pluriel D. permet à un individu de jouir d’un bien, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. réponse : A, C, D 3. Le droit : A. est un ensemble de règles de conduite B. régit les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux C. organise la vie en société au nom de valeurs sociales D. composé de règles morales réponse : B, C 4. Concernant le droit et la morale,choisir la ou les propositions exactes : A. Droit et Morale gardent des domaines spécifiques B. le Droit et la Morale tendent par contre vers des finalités qui s’opposent C. des règles morales non sanctionnées par le droit D. le droit règle des rapports où la Morale se tait réponse : A, B, C, D 5. Concernant la morale et la règle juridique, cocher la bonne réponse : A. s’influencent mutuellement B. s’opposent C. se recoupent, se coïncident D. sont deux notions très distinctes réponse : A, B, C 6. Les sources de la morale et du droit : A. la source du droit est l’autorité publique B. Les sources de la morale et du droit sont identiques C. la source de la morale, est l’intuition et le bon sens individuels D. Les sources de la morale et du droit sont différentes réponse : A, C, D 7. La règle de droit : A. générale, abstraite et extérieure B. personnelle, réelle et intérieure C. impersonnelle et obligatoire D. coercitive et prophylactique réponse : A, C,D 8. la violation de la règle de droit est sanctionnée par : A. État B. dieu C. la réprobation sociale D. la société civile réponse : A 9. Le droit public régit : A. les rapports de droit dans lesquels interviennent l'Etat et ses agents. B. l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques, ainsi que leurs rapports avec les particuliers. C. les rapports dans lesquels les personnes publiques sont intéressées D. régit les rapports entre personnes publiques réponse : A,B,C 10. Les Délits : A. des infractions les plus graves que peut commettre une personne. B. des infractions de gravité moyenne C. des infractions les moins graves commis par une personne D. situent entre les crimes et les contraventions. réponse : B,D 11. Accidents de circulation : A. Crimes B. Délits C. Les Contraventions D. Sanctions moins d’un moi réponse : C,D 12. Outrage public à la pudeur : A. Délit de Police B. Délit Correctionnel C. se situe entre les délits correctionnels et les contraventions. D. Contravention réponse : A,C 13. Les Sanctions Pénales des Crimes : A. Dégradation civique, Peine de mort, réclusion perpétuel B. Emprisonnement de 1 moi à 2 ans et amendes C. Amendes et courte détention D. réclusion à temps de 5 à 30 ans réponse : A,D 14. Droit public interne est composé de : A. Droit civil, des affaires B. Droit constitutionnel, droit administratif, C. Droit des finances publiques, droit fiscal D. Droit pénal, droit processuel, droit social réponse : B,C 15. Le droit constitutionnel : A. détermine des règles applicables aux rapports entre l’administration et les personnes privées B. détermine les règles applicables aux pouvoirs des organes de l’État C. détermine les règles relatives à la forme de l’État et l’ensemble des institutions publiques D. détermine les règles relatives aux élections des organes de l’État réponse : B,C,D 16. Le droit des finances publiques A. détermine les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’Etat et des collectivités locales B. détermine l’assiette fiscale et le recouvrement des différents impôts C. détermine des règles applicables aux rapports entre Etat, régions, collectivités et communes D. régit les rapports entre l’Etat et les particuliers réponse : A 17. Le droit fiscal : A. Les règles relatives aux obligations entre les personnes privées et l’Etat. B. Les règles relatives à la constitution des budgets publics C. Les règles applicables au droit public interne. D. Les règles qui déterminent le mode de calcul et de recouvrement des différents impôts et taxes réponse : C ,D 18. Le droit privé comprend principalement : A. Le droit civil B. droit de la propriété C. le droit des obligations D. droit international privé réponse : A ,B ,C ,D 19. Le droit des affaires regroupe A. le droit des obligations, le droit des contrats spéciaux B. Le droit commercial, le droit des sociétés C. Le droit de la concurrence, le droit bancaire D. Le droit de la propriété intellectuelle réponse : B, C, D 20. Le droit des sociétés A. ensemble de règles régissant seulement la formation des sociétés B. ensemble de règles régissant seulement la liquidation des sociétés C. ensemble de règles régissant la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. D. ensemble de règles régissant les rapports entre les sociétés réponse : C 21. Le droit commercial : A. est une branche du droit public B. concerne les relations entre commerçants C. est une branche du droit du droit privé D. applicables aux commerçants et aux actes de commerce réponse : C, D 22. Le droit de la propriété intellectuelle A. Des règles relatives uniquement à la propriété littéraire B. Des règles relatives à la propriété artistique et à la propriété industrielle C. Des règles relatives à la propriété littéraire et artistique à la propriété industrielle D. Est une branche de droit civil réponse : C 23. Les branches du Droit mixte : A. Droit pénal, droit processuel, B. Droit social, droit international privé C. Une combinaison de règles relevant, du Droit public, et du Droit privé D. Droit commercial, droit bancaire réponse : A ,B ,C 24. Le droit pénal : A. est un droit criminel B. détermine les sanctions applicables aux différentes infractions C. répare des dommages D. est un droit mixte réponse : A ,B ,D 25. Le mariage d’un Allemand etd’uneitalienne : A. concerne le droit international privé B. concerne le droit national privé C. concerne le droit international public D. concerne le droit national public réponse : A 26. Le droit civil : A. est une branche du droit privé B. droit des personnes, droit des biens, droit de la famille, droit des obligations, C. droit des contrats spéciaux, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, D. droit des libéralités et droit des sûretés. réponse : A,B,C,D 27. L’élection du président de la république régit par : A. Droit administratif B. Droit constitutionnel C. Droit civil D. Droit commercial réponse : B 28. La nomination d’un président d’académie régit par : A. Droit constitutionnel B. Droit commercial C. Droit civil D. Droit administratif réponse : D 29. Les règles relatives au commerçant régit par : A. Droit fiscal B. Droit administratif C. Droit commercial D. Droit civil réponse : C 30. le droit social se divise en : A. Le droit du travail et Le droit commercial B. Le droit du travail et Le droit de la sécurité sociale C. Le droit commercial et Le droit des sociétés D. Le droit des sociétés et Le droit de la sécurité sociale réponse : B 31. Les sources Traditionnelles du droit : A. La religion B. La coutume C. La jurisprudence D. La doctrine réponse : A ,B 32. Sources Interprétatives du droit : A. La religion B. La coutume C. La jurisprudence D. La doctrine réponse : C ,D 33. La Jurisprudence : A. Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions du royaume B. les jugements et les arrêtés prononcés par l’ensemble des juridictions C. ensemble d’opinions des praticiens et des spécialistes qui travaillent sur le droit D. peut être définie comme l’ensemble des solutions jurisprudentielles réponse :A , C ,D 34. Les sources principales du Droit positif : A. Les sources supra législatives, B. les sources législatives C. les sources intra législatives D. les sources infra législatives. réponse :A , B ,D 35. Les sources infra législatives du droit (Les règlements) : A. émanent exclusivement du pouvoir exécutif, des autorités administratives B. Le Dahir du Souverain C. Les décrets du Premier ministre D. Les arrêtés ministériels réponse :A , B ,C,D 36. Les droits personnels : A. Le droit qu’a un créancier d’exiger d’un débiteur l’accomplissement d’une certaine prestation B. Repose par conséquent sur un lien de droit unissant deux personnes C. Repose sur une personne D. Un droit de créance réponse :A , B ,D 37. Les droits réels : A. est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose B. Le titulaire de droit réel ne disposepas d’un droit de suite uploads/S4/ qcm-droit-s3.pdf