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Corrige droit des societes

DROIT DES SCOIETES Dans cette liste quels sont les actes qu ? un majeur en curatelle n ? est pas autorisé à faire même avec l ? autorisation de son curateur S ? associer en nom collectif S ? associer comme commandité Apporter à la société des meubles d ? usage courant dans une SARL Réponse La personne dépourvue de capacité juridique selon les articles à du code civil ne peut exercer ses droits civil et donc ne peut en aucun cas S ? associer en nom collectif S ? associer comme commandité La clause léonine ? est nulle quel que soit le type de société et ne connait aucune exception VRAI FAUX Réponse VRAI Selon l ? article du code civil S ? il est convenu d ? exclure l ? un des associés de la participation aux béné ?ces ou aux pertes de la société le contrat de société est nul ? Farida et Smain ont constitué une SARL pour une durée limitée à O ans A l ? expiration de ce délai aucune prorogation n ? a été décidée par les deux associés En droit la société N ? a plus la personnalité morale et cesse d ? exister Est renouvelée par tacite reconduction pour une durée de ans Est renouvelée par tacite reconduction pour une durée indéterminée Survit pour les besoins de sa liquidation Réponse Survit pour les besoins de sa liquidation En e ?et si les associés n ? ont pas augmenté la durée de vie de la société au moins un an avant l'arrivée du terme celle-ci sera dissoute de plein droit lorsque les ans se seront écoulés Et selon l ? article du code civil Les pouvoirs des administrateurs cessent à la dissolution de la société mais la personnalité de la société subsiste pour les besoins et jusqu ? à la ?n de la liquidation ? CLa SARL les lilas ? comprend associés BENALI et EL HACHEMI La SARL est associée dans la SNC RADHOUANE et Cie Les créanciers de la SNC qui ne sont pas payés par cette dernière peuvent réclamer leur dû sur l ? ensemble des biens De la SARL les lilas ? De BENALI D ? EL HACHEMI Réponse De la SARL les lilas ? Aussi comme l ? indique l ? énoncé de l ? exercice c ? est la personne morale la SARL les lilas ? qui est associée dans la SNC et donc c ? est l ? ensemble de ses bien que peuvent réclamer les créancier de la SNC et non ceux des associés de la SARL Depuis le er juin Amar est un nouvel associé dans la SNC le printemps ? Relativement à l ? obligation aux dettes sociales Amar est en principe légalement tenu Des seules dettes nées après son arrivée Des seules dettes nées avant son arrivée Des dettes nées après et avant son arrivée Réponse Des seules dettes nées après son arrivée En e ?et le nouvel associé de SNC est