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Corrige du devoir 1 Corrigé du devoir n Ière Partie Questions points Répondre aux questions suivantes L ? article du C O C dispose La vente est un contrat par lequel l ? une des parties transmet la propriété d ? une chose ou d ? un droit à l ? autre contr

Corrigé du devoir n Ière Partie Questions points Répondre aux questions suivantes L ? article du C O C dispose La vente est un contrat par lequel l ? une des parties transmet la propriété d ? une chose ou d ? un droit à l ? autre contractant contre un prix que ce dernier s ? oblige à lui payer ? En ayant à l ? esprit les classi ?cations des contrats classez l ? opération juridique citée par l ? article du C O C parmi les di ?érentes catégories de contrat points Réponse La vente est un contrat nommé point un contrat principal point un contrat synallagmatique point un contrat à titre onéreux point un contrat commutatif point un contrat consensuel point un contrat de gré à gré point un contrat à exécution instantanée point Remarque Vous n ? êtes pas obligés de dé ?nir toutes ces notions vue que la question est sur points seulement Mais les apprenants qui l ? ont fait je ne peux que les en féliciter Établissez une comparaison entre le contrat et l ? acte juridique unilatéral de volonté points Puisque vous êtes appelés à faire une comparaison entre le contrat et l ? acte juridique unilatéral de volonté vous êtes tenus d ? établir les convergences et les divergences entre ces deux notions juridiques CRéponse Convergences entre le contrat et l ? acte juridique unilatéral de volonté point Le contrat et l ? acte juridique unilatéral de volonté sont tous deux des actes juridiques il y a donc une manifestation de volonté destinée à produire des e ?ets juridiques à créer des droits et obligations à caractère économique Divergences entre le contrat et l ? acte juridique unilatéral de volonté Lorsque la manifestation de volonté est l ? ?uvre délibérée provenant de la volonté d ? une personne isolée et pouvant créer des droits au pro ?t d ? autres personnes on est en présence d ? un acte juridique unilatéral Exemples la promesse de récompense articles à du C O C l ? o ?re de contrat assortie d ? un délai pour l ? acceptation article du C O C le testament C S P point Vous pouvez citer un seul exemple Lorsque la manifestation de volonté est le fruit de la rencontre de deux volontés on est en présence d ? un acte juridique bilatéral constituant un contrat Exemples le contrat de vente le contrat de location le contrat de mandat le contrat d ? assurance ? point Vous pouvez citer un seul exemple Établissez une comparaison entre l ? obligation de moyens et l ? obligation de résultat points Puisque vous êtes appelés à faire une comparaison entre l ? obligation de moyens et l ? obligation de résultat vous êtes tenus d ? établir les ressemblances et les dissemblances entre ces deux obligations Réponse Ressemblances entre l ? obligation de moyens et l ? obligation de résultat L ? obligation de moyens et l ?