Résiliation contrat domiciliation le soussigné Monsieur …………………………… né le ……………
Résiliation contrat domiciliation le soussigné Monsieur …………………………… né le ………………..titulaire du la CIN N° ……………………. …………………….demeurant à ………………………, agissant en nom de la société …………………..dont l’identifiant fiscal est ………………… et la patente est …………………. Atteste par la présente la résiliation de domiciliation de la société « XXXXX » S.A.R.L ,au capital social de 100.000,00 dhs, Représentée par son gérant Mr. …………….., à son local situé à : …………………………………………………………………... Cette attestation est délivré pour valoir et s’en servir ce que le droit. Fait à Casa le, 26/01/2020 Signés : Mr. …………………………. uploads/S4/ resiliation-domiciliation.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 26, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0157MB