Résiliation contrat domiciliation le soussigné Monsieur …………………………… né le ……………
Résiliation contrat domiciliation le soussigné Monsieur …………………………… né le ………………..titulaire du la CIN N° ……………………. …………………….demeurant à ………………………, agissant en nom de la société …………………..dont l’identifiant fiscal est ………………… et la patente est …………………. Atteste par la présente la résiliation de domiciliation de la société « XXXXX » S.A.R.L ,au capital social de 100.000,00 dhs, Représentée par son gérant Mr. …………….., à son local situé à : …………………………………………………………………... Cette attestation est délivré pour valoir et s’en servir ce que le droit. Fait à Casa le, 26/01/2020 Signés : Mr. …………………………. uploads/S4/ resiliation-domiciliation.pdf
Documents similaires
Master 1 Droit européen et International 2012-2013 Droit du Commerce Internatio
0
0
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignées : La société BATI
0
0
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BEJAIA DAIRA DE CHEMI
0
0
Ecole Supérieure Polytechnique (E.S.P) Cours de Droit social 2013 Gestion /DUT
0
0
GIE- Trame type de contrat Annexe 2 GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE [« nom »] T
0
0
CONTRAT DE MISSION avenant de renouvellement, N° 2, effet le 28/08/2021 N° de c
0
0
TAG0721 SEMESTRE II DROIT CIVIL Propriété CNFEPD Page 1 DROIT CIVIL OBJECTIF GE
0
0
MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES : LA RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT Mémoire Présentée en v
0
0
Embauche d’un salarié _ Les étapes du recrutement 12 1 Si le contrat de travail
0
0
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT VISUAL C++ 2008
0
0
-
52
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 26, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0157MB