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Droit europe en DROIT EUROPÉEN Mr Le Professeur Denys Simon PRISE DE NOTE Valentin Depenne C INTRODUCTION La construction du système Le droit national est de plus en plus in uencé imprégné par le droit de l ? union européenne Mais un autre constat est la

DROIT EUROPÉEN Mr Le Professeur Denys Simon PRISE DE NOTE Valentin Depenne C INTRODUCTION La construction du système Le droit national est de plus en plus in uencé imprégné par le droit de l ? union européenne Mais un autre constat est la méconnaissance des réalités de la construction européenne Il y a une hostilité à la fois du milieu politique mais aussi médiatique qui aggrave cette méconnaissance et provoque un décalage par rapport à la réalité Ex La Cour de justice a rendu un arrêt condamnant l ? Allemagne pour avoir interdit la bière française Le journaliste qui a couvert cette actualité a dit que la cour européenne des droits de l ? homme qui siège à La Haye a annulé la loi allemande ? aberrant d ? erreurs Dans chacun des États membres les politiques ont tendance à faire porter tous les problèmes sur l ? Europe toutes les décisions reportées dans les médias sont faites à travers une lecture nationale On n ? a jamais vu jusqu ? à présent une union d ? États à un tel degré que celui atteint par l ? Union Européenne On construit une Union d ? États post-industriels fondée sur ans d ? histoire et d ? une complexité hors norme Rappel historique points de repère ? L ? histoire la progression à secousses de la construction juridique européenne Construction en secousses car ce n ? est pas une progression linéaire mais heurtée qui se révèle dans le calendrier historique de la construction A De la Déclaration Schuman à l ? Union européenne À la ?n de la guerre il faut construire les Etats-Unis d ? Europe ? disait Churchill université de Zurich C ? est en créant une organisation européenne qu ? on arrivera à ressouder les européens entre eux Cela a aboutit à la création du Conseil de l ? Europe en La déclaration du mai de Robert Schuman va poser les bases de ce qui deviendra la construction européenne que nous connaissons Cette déclaration est fondamentale car la vision qu ? elle porte se di ?érencie de celle traditionnellement acceptée une vision fonctionnaliste qui se traduit pas la phrase l ? Europe ne se fera pas d ? un coup ni dans une construction d ? ensemble elle se fera par des réalisations concrètes créant d ? abord une solidarité de fait ? L ? idée est donc de mettre en commun les productions de charbon source d ? énergie et d ? acier matière des armes pour que les États européens se neutralisent Cette fusion aboutit à la création de la CECA En une crise de la communauté européenne de la Défense arrive au moment o? la France propose une transposition du système de la CECA aux politiques de défense sur le terrain militaire et politique CED Cette convention heurte les sensibilités nationales dont le France qui refuse de rati ?er ce traité ce qui ouvre une grave crise politique c ? est la ?n de