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Corriges 1 travail 2010 CAPAVOCAT DROIT DU TRAVAIL CORRECTION DU DST n du samedi juillet Indications de correction du cas pratique Quelques précisions sur ces indications de correction et sur celles qui appara? tront pour chacun des galops suivants Nous t

CAPAVOCAT DROIT DU TRAVAIL CORRECTION DU DST n du samedi juillet Indications de correction du cas pratique Quelques précisions sur ces indications de correction et sur celles qui appara? tront pour chacun des galops suivants Nous tenions à vous préciser qu ? il s ? agit d ? indications de correction qui n ? ont donc pas vocation à être absolument exhaustives et qui peuvent évidemment être discutées lorsqu ? il s ? agit de prendre position sur une question délicate ou incertaine Les indications de correction tentent d ? avoir à la fois un aspect pédagogique ? en ce qu ? elles peuvent parfois revenir sur un point du cours ou sur un point qui n ? aura pas été abordé et pouvant précisément être porté à votre attention à l ? occasion des galops d ? essai et un aspect méthodologique ? en ce qu ? elles essaient de suivre une démarche logique dont vous pourrez vous inspirer Quelques conseils méthodologiques propres à la matière Évitez un rappel des faits trop longs Reprenez seulement les faits opérants c ? est-à-dire ceux qui font appara? tre la question de droit en une ou deux lignes a ?n d ? exposer la situation qui fait di ?culté et appelle une réponse Posez clairement la question de droit qui fait di ?culté et les enjeux qui y sont attachés La question de droit n ? a pas à être posée en termes interrogatifs cette formule pouvant d ? ailleurs être parfois pénible Pour faire simple il s ? agit de dire ce que vous allez étudier et pourquoi vous l ? étudiez raisons du traitement de la question et enjeux attachés au traitement de la question Tirez toujours les conséquences de vos développements Le cas pratique appelle une solution pratique la généralité d ? une question peut être abordée au moment de la discussion de la question de droit pour en arriver à la solution juridique que vous retenez par ex qu ? est-ce qu ? un motif précis dans la lettre de licenciement Comment appliquer le délai de prévenance pour la rupture de la période d ? essai Etc mais il faut alors appliquer la solution au cas concret Ainsi il n ? est pas su ?sant de dire qu ? une clause de non-concurrence n ? est pas valable au regard des critères dégagés par la Cour de cassation il faut en tirer les conséquences nullité réduction quel intérêt quid de la contrepartie ?nancière Etc Justi ?ez toujours vos réponses et votre démarche Il est nécessaire de justi ?er vos réponses en expliquant la source de vos a ?rmations il peut s ? agir d ? un article du Code ou d ? un texte législatif ou règlementaire non codi ?é d ? une jurisprudence soit tirée du Code soyez alors précis notez le numéro au Bulletin si c ? est un Carrêt publié soit tirée du cours n ? apprenez pas les dates par c ?ur et évoquez