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Partie 2 le cadre fonctionnel de la procedure penale

Partie Le cadre fonctionnel de la procédure pénale Titre L ? objectif de procès pénal Il s ? agit d ? établir la preuve d ? une infraction et de la responsabilité pénale soit d ? une responsabilité soit de l ? absence d ? infraction On souhaite prouver la vérité judicaire En matière pénale la preuve est très spéci ?que car contrairement au droit civil o? la preuve est svt préconstituée accident contrat etc tous les éléments probatoires pénales sont volontairement cachés et certains procédés sont inutilisables en droit pénal car il faut rechercher l ? équilibre intérêt du présumé intérêt de la victime Il faut aussi respecter le droit à la présomption d ? innocence en respectant certaines garanties Chapitre la charge de la preuve La recherche des preuves peut obéir à systèmes Le système accusatoire ce sont les parties qui recherchent les preuves Le système inquisitoire c ? est l ? autorité de poursuite qui recherche les preuves Quelque soit le système adopté la présomption d ? innocence doit être respectée mais cette présomption n ? est pas irréfragable car sinon cela bloque les poursuites Section le respect de la présomption d ? innocence C ? est un pcp prépondérant et fondamental de la pro pénale Cette présomption d ? innocence est garantie par de nombreuses dispo textuelles DDHC pacte des nations unies CEDH Constitution dans le Préambule En pratique tout homme a le droit au respect de la présomption d ? innocence jusqu ? à ce que sa culpabilité soit LEGALEMENT établie et ce de façon dé ?nitive art CEDH Elle permet d ? imposer à celui qui accuse de prouver l ? exactitude de ses griefs C ? est le parquet qui doit le prouver L ? initiative de la preuve est laissée à la partie accusatrice mais ensuite on peut combattre les preuves apportées et se défendre CSection Les atteintes à la présomption d ? innocence En pcp la charge de la preuve pèse sur l ? accusation mais ce pcp est atténué pour des nécessités répressives Il est parfois nécessaire de favoriser la preuve apportée par l ? accusation On renverse la charge de la preuve en disant des présomptions inverses Ex on prouve la culpabilité l ? accusé doit prouver son innocence Paragraphe les présomptions de culpabilité A Les présomptions légales La partie accusatoire doit prouver que l ? accusé est coupable La loi a donc crée des présomptions légales pour aider les accusés contre la charge de la preuve Le pb de savoir si renverser la charge de la preuve par un texte violait la CEDH art - La CEDH a estimer que les présomptions ne sont pas en soi contraire à la CEDH dès lors que l ? accusé béné ?cie des droits de combattre cette présomption et que le recours à ses présomptions n ? est que ponctuelle Ex de présomptions La présomption qui fait que le directeurs du journal de publication est réputé avoir publier par conséquent il