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Intro au droit plan constantin yatala nsomwe

UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE L ? AFRIQUE DE L ? OUEST UCAO UNITÉ UNIVERSITAIRE À ABIDJAN UUA COURS D ? INTRODUCTION À LA SCIENCE JURIDIQUE Professeur Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE Année académique - C II PLAN DU COURS PROLÉGOMÈNES Les objectifs du cours L' objectif général L ? introduction à la science juridique a pour but d ? initier les étudiants de première année de droit au langage juridique en leur apprenant des notions de base qui seront approfondies par les di ?érentes matières prévues dans le cursus de la formation juridique Les objectifs spéci ?ques Permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances juridiques les aider à comparer les notions juridiques et à acquérir la méthode d'analyse des dispositions légales Initier les étudiants à manier le langage juridique qui leur permettra de comprendre l'esprit juridique et de cultiver le sens de la justice Initier les étudiants au ré exe de juriste dans la recherche des solutions aux problèmes de droit en insistant sur les sources de celui-ci Le statut scienti ?que du droit Le droit comme art Le droit comme art au niveau de son élaboration Le droit comme art au niveau de son application judiciaire Le droit comme art au niveau de sa mise en ?uvre par d'autres praticiens du droit Le droit comme science normative et sociale Le droit comme science normative Le droit comme science sociale PREMIÈRE PARTIE LA NOTION DE DROIT Chapitre Qu ? est-ce que le droit I I L'étymologie des termes droit et juridique II Les acceptions principales du substantif droit ? III Le droit objectif La dé ?nition du droit objectif Les critères de la règle de droit La règle de droit édicte un devoir La règle de droit est générale et abstraite La règle de droit est édictée ou reconnue par un organe o ?ciel La règle de droit régit l ? organisation et le déroulement des relations sociales La règle de droit est sanctionnée par la contrainte La structure de la règle de droit La condition Les conditions de fait et les conditions de droit Les conditions positives et les conditions négatives La condition simple et les conditions complexes La conséquence Les relations entre les conditions et la conséquence L ? analyse de la règle de droit IV Les droits subjectifs La notion de droits subjectifs La classi ?cation des droits subjectifs Les catégories classiques des droits subjectifs en droit privé C Les catégories des prérogatives individuelles dans la doctrine française Les droits personnels et les droits réels Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux V Le droit positif Le droit impératif et le droit dispositif Le droit matériel et le droit formel VI Le caractère indispensable du droit La nécessité des règles de droit La nécessité du langage juridique L'approche particulière de la vie sociale par le droit Chapitre La notion de clause générale I La bonne foi La bonne foi au sens objectif La bonne foi au sens subjectif II L ? interdiction de l'abus de droit III Les bonnes m