Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours cmr droit de transport

Droit international de transport Master EIDI janvier Préparations du cours Droit international de transport Objectifs Comprendre l ? importance du transport routier dans le commerce international Comprendre le rôle de l ? Organisation mondiale du transport routier IRU Connaitre les principaux acteurs et le marché du transport routier international Apprendre les concepts-clés du transport routier de marchandises coût assurance risques etc Analyser les documents liés au transport routier Lettre de voiture CMR e-CMR et savoir comment les remplir Étudier les principales conventions du transport routier de marchandises CMR TIR Savoir comment arrimer en toute sécurité une charge à transporter par camion CMR Convention sur le transport Routier de Marchandises Genève Elle règle les droits et obligations du transporteur mais aussi de l ? expéditeur et du destinataire Elle édicte également les documents indispensables qui doivent être utilisés pour le transport ex lettre de voiture internationale faisant apparaitre le nom de l ? expéditeur du destinataire du transporteur les dates de départ et d ? arrivée le type de marchandise les assurances particulières port payé port dû etc document synthétique Elle n ? est cependant pas utilisée dans le monde entier Dans le cas du transport international routier le régime est celui de la CMR elle dé ?nit le contrat de transport de marchandises par route comme celui pour lequel le lieu de prise en charge de la marchandise et celui prévu pour la livraison sont situés dans deux pays di ?érents dont l ? un au moins est un pays contractant Exemple une livraison de Russie vers la France peu importe de la destination de la marchandise ensuite engrange l ? application de la CMR puisque la France est contractant Attention la prestation du transport s ? e ?ectue moyennant paiement Le transporteur de marchandises a une obligation de résultat Le transporteur est responsable de la marchandise à partir du moment o? il en a la possession jusqu ? à ce que celle- ci arrive au destinataire Garantir la sécurité des marchandises faire en sorte qu ? elles ne soient ni volées ni manquantes et qu ? elles arrivent en bon état Dans le cas contraire sa responsabilité pourra être engagée Pour le transporteur de voyageurs cette obligation devient obligation de sécurité C ? est un transport couvert par la CMR Le moyen le plus utilisé est bien sûr le fret maritime sur les longues distances délais longs mais quantités importantes Le contrat de transport est de type consensuel négocié librement c'est-à-dire qu ? il est valablement formé dès l ? échange des consentements dès l ? accord des parties contractantes Juridiquement il faut distinguer la conclusion du contrat qui ne nécessite pas de formalisme et le commencement d ? exécution du contrat c'est-à-dire le moment à partir duquel le transport va débuter et qui CDroit international de transport Master EIDI janvier nécessite un document de suivi un document écrit On peut mettre en place un contrat particulier puis établir les documents nécessaires A noter aussi que Le contrat de