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Cours contentieux constitutionnel pr monembou corrige 4 pdf

CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL UNIVERSITE DE YAOUNDE II SOA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES TOUS CAMPUS Année académique - Premier semestre Enseignant Pr MONEMBOU Cyrille INTRODUCTION GENERALE ère PARTIE LE JUGE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL Chapitre LA STRUCTURATION DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS ère Section La spécialisation et la centralisation du conseil constitutionnel ? - Une juridiction spéciale A Une juridiction en dehors de l ? appareil judiciaire B Une juridiction exerçant des compétences exclusives ? - Une saisine atypique A Une saisine sélective en matière de constitution des normes B Une saisine relativement ouverte en matière électorale ème Section L ? autonomie octroyée au conseil constitutionnel ? - L ? autonomie normative du conseil constitutionnel A Le pouvoir d ? adopter les actes qui lui sont propres B L ? absence de contrôle externe des actes du conseil constitutionnel ? - L ? autonomie ?nancière accordée au Conseil Constitutionnel A L ? encadrement de l ? autonomie ?nancière B L ? absence de contrôle ?nancier externe Chapitre LE STATUT DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ère Section La précision des modes d ? accession et de cessation de fonction de juge constitutionnel Paragraphe er La dualité des modes d ? accession au statut de membre du conseil constitutionnel A Les membres désignés B Les membres de droit Paragraphe LA CESSATION ATYPIQUE DE FONCTION DE MEMBRE DU CC A La cessation de fonction liée au conseil B La cessation de fonction extérieure au Conseil ème Section La pluralité des garanties statutaires Paragraphe er Les incompatibilités à la fonction de membre du CC A Les incompatibilités liées aux fonctions exécutives CB Les incompatibilités liées aux fonctions électives et privées Paragraphe Les privilèges et immunités gages de l ? indépendance et de l ? impartialité A Les immunités favorables à l ? indépendance et à l ? impartialité des membres du Conseil Constitutionnel B Les privilèges et avantages gages de l ? impartialité des membres du CC IIème PARTIE LES FONCTIONS OU LES COMPETENCES DU Conseil Constitutionnel Chapitre LES FONCTIONS CONTENTIEUSES DU Conseil Constitutionnel ère Section La protection de la constitution Paragraphe er La protection contre les normes inferieures A La protection de la supériorité de la constitution B La protection de la détermination des compétences Paragraphe La protection contre les pouvoirs constitutionnels A- La protection de l ? équilibre constitutionnel des pouvoirs B- La protection incidente des droits fondamentaux e Section la protection du su ?rage universel Paragraphe er Le contrôle de la régularité des élections politiques nationales A- Le contrôle de la régularité des opérations pré-électorales B- Le contrôle de la régularité des opérations post-électorales Paragraphe Le contrôle de la régularité des consultations référendaires A- Le contrôle des opérations prenables au référendum B- Le contrôle des opérations post- électorales Chapitre LES FONCTIONS NON CONTENTIEUSES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ère Section la fonction d ? arbitrage Paragraphe er La résolution des con its de compétence au sein de l ? Etat A- Le maintien de l ? équilibre politique B- La préservation de l ? Etat