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Cours contentieux administratif licence aes

Contentieux Administratif L AES CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Bibliographie ?? Bonichot Cassia Poujade Les grands arrêts du contentieux administratif édition Dalloz e édition ?? Chapus Droit du contentieux administratif e édition édition non chrétien ?? Debbasche Ricci Contentieux administratif édition Dalloz ?? Olivier Gohin Contentieux administratif édition Liteck e édition ?? Peiser Gustave Contentieux administratif édition Dalloz e édition ?? Turpin Dominique Contentieux Administratif édition hachette e édition ?? Seillier Bertrand Contentieux Administratif édition Dalloz ere édition A Closse Page CContentieux Administratif Introduction Générale L AES Le contentieux administratif regroupe l ? ensemble des règles applicables à la solution juridictionnelles des litiges soulevé par l ? activité administrative lorsque celle-ci est portée devant le juge administratif L ? étude du contentieux ne s ? étend pas à l ? examen de l ? ensemble des règles applicables au procès de l ? administration Mais seulement à celles relatives au procès dont la connaissance appartient aux juridictions administratives Cette séparation entre les litiges qui relèvent du juge judicaire et les procès dont la connaissance appartient au juge administratif met en évidence un problème majeur du contentieux administratif qui est e savoir la délimitation du domaine d ? activités de l ? un et de l ? autre Le contentieux administratif est une branche particulière du droit administratif car il ne comporte pas l ? étude du fond du droit applicable mais uniquement l ? examen des règles relatives à l ? organisation de la fonction juridictionnelle administrative Section La procédure administrative contentieuse Parmi les règles relatives au contentieux administratif une place doit être faite aux règles de procédures administratives contentieuses La procédure administrative contentieuse regroupe l ? ensemble des règles relatives à l ? introduction à l ? instruction et au jugement des recours La procédure administrative contentieuse est autonome par rapport à la procédure civile La procédure administrative est inquisitoire Elle doit également être non accusatoire Cette procédure est principalement écrite et contradictoire A Closse Page CContentieux Administratif L AES Section Les sources du contentieux administratif L ? existence des règles de contentieux sont pour l ? essentiel non écrite d ? origine jurisprudentielle Mais elles sont aussi basées sur certains écrits Principalement basé sur des textes réglementaires I- Les sources écrites de droit interne Deux documents de textes écrits encadrent le code de justice administrative et la Constitution Le code de justice administrative a été élaboré en alors que la procédure civile dispose d ? un code depuis En la procédure administrative contentieuse s ? est vue dotée de son premier code il s ? agissait du code des tribunaux administratifs La deuxième source écrite de droit interne est la Constitution La constitution strictement entendue contient très peu d ? éléments sur la justice donc peu d ? éléments sur la procédure administrative contentieuse C ? est la jurisprudence constitutionnelle qui est venue apporter des éléments majeurs Ainsi la décision du conseil constitutionnel de a érigée en principe fondamental reconnu par les lois de la République l ? existence et l