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2 recherche L ? exécution des décisions de la justice administrative Mourad AIT SAKEL Juge au tribunal administratif de Rabat Spécialiste du contentieux des marchés publics Introduction Le principe de la légalité caractéristique majeur de l ? Etat de droi

L ? exécution des décisions de la justice administrative Mourad AIT SAKEL Juge au tribunal administratif de Rabat Spécialiste du contentieux des marchés publics Introduction Le principe de la légalité caractéristique majeur de l ? Etat de droit implique que l ? administration doit non seulement se conformer à l ? objectif de l ? intérêt général mais aussi et surtout respecter le corpus normatif établi pour encadrer son action Dans ce cadre les décisions de la justice sont considérées comme un élément constitutif de ce corpus normatif surtout en matière de droit administratif qui est par nature un droit prétorien Dans ces sillages la jurisprudentialisation sans cesse croissante du droit administratif marocain ne peut que rejaillir sur la structuration ainsi que sur l ? articulation du système de contrôle juridictionnel de l ? administration qui puise sa logique fonctionnelle dans le modèle français construit sur les fondements d ? un lourd legs de l ? histoire et façonné sur les séquelles du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires un principe qui a eu pour e ?et majeur de soustraire l ? administration au prisme du juge ordinaire et à l ? application des règles de droit civil Or pour cerner les rami ?cations du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires dans le cadre du droit marocain il faut remonter dans l ? histoire pour mettre en exergue l ? article du Dahir sur l ? organisation judiciaire du août qui a consacré le principe reproduit par la suite par l ? article du Code de procédure civile de l ? interdiction faite aux tribunaux V - Rivero J Le juge administratif français un juge qui gouverne ? D chron P - Groshens J -C Ré exion sur la dualité de juridictions ? AJDA p - Debbasch Ch Déclin du contentieux administratif ? D chron P - Weil P Le conseil d ? Etat statuant en contentieux politique jurisprudentielle ou jurisprudence politique ? Ann Fac Dr Aix-en-Provence - - Prétot X Ré exion sur la juridiction administrative ? D chron P - Bazex M L ? implosion du dualisme de juridiction ? Rev Pouvoir n p - Le juge administratif français à l ? aube du XXIe siècle collectif PUG Loschak D La justice administrative Montchrestien Paris Cet article charnière de l ? histoire juridictionnelle marocaine donne aux tribunaux compétence de conna? tre de toutes les instances tendant à faire déclarer débitrices les administrations publiques ? toute en leur interdisant en même temps d ? ordonner toute mesure dont l ? e ?et serait d ? entraver l ? action des administrations publiques ainsi que de conna? tre de toute demande tendant à faire annuler un acte d ? une administration publique Cjudiciaires d ? entraver l ? action administrative Mais ce n ? est qu ? en avec la création de la Cour suprême que la justice administrative marocaine a conquis de nouvelles ères avec l ? instauration d ? une matière administrative