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Cours dda ensembles 3 amp 4

Droit des a ?aires Animé par Adnane IBADA S Ensembles et CPlan P Introduction ? Dé ?nition du droit des a ?aire ? di ?erence entre DDA et DC ? Les modalités o ?ertes légalement pour entreprendre Partie II II- Droit commercial ? Chapitre Commerçant ? Ch Fond de comerce Partie III III-Droit des sociétés ? La société A-Conditions de fond B- Conditions de formes CLe droit des a ?aires peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles et lois applicables aux entreprises et aux relations entre elles ou bien à toute activité économique Droit des a ?aires CBranches du droit des a ?aires ? Droit commercial ? Droit social Code de travail ? ? Droit des sociétés a Dahir des obligations et contrats DOC Article dé ?nissant la société b loi n - sur la société en nom collectif la société en commandite simple la société en commandite par actions la société à responsabilité limitée et la société en participation c Loi - sur la société anonyme telle que complétée et modi ?ée par la loi - et - ? Droit Fiscal CGI tel que modi ?é et complété par les lois des ?nances ? Droit comptable a Loi - relative aux obligations comptables des commerçants b Code général de normalisation comptable CGNC c IFRS CEn résumé Le droit des a ?aires se compose de plusieurs textes et lois nécessaires à la vie des a ?aires ??droit commercial inclus ? En matière commerciale il y a un droit général et un droit spécial ou d ? exception - Exemple - le dahir des obligations des contrats est un droit général alors que chaque loi sur les sociétés est une loi spéciale à la dite société - La régle veut que si les deux prévoient des dispositions contradictoire en ce qui concerne un même CModalités légales de l ? entreprenariat Entreprise Entreprise Personne physique Individuelle - Commerçant - Auto entrepreneur Entreprise Personne morale Sociétaire - Sociétés commerciales - Sa SARL SNC etc CQuelques caractéristiques génerales Commerçant personne physique Le choix de ce statut impliquera la non séparation de l ? a ?aire à l ? exploitant L ? a ?aire ou le buisiness est au nom du commerçant ? ? ? Le commerçant acceptera systématiquement d ? engager son patrimoine personnel Le statut ne lui limite pas la responsabilité Patrimoine confus et unique ? Personne morale On crée via la société un être indépendant qu ? on lui a ?ecte une partie de notre patrimoine en contre partie des titres La société quand elle est créée commence à jouir de ses propres droits et à se conformer aux obligations légales en vigueur ? Deux familles de sociétés sont prévues par le droit des sociétés -- Sociétés de capitaux se caractérisant principalement par une responsabilité limité Des sociétés de personnes qui n ? o ?rent pas aux associés la protection de leurs patrimoine personnel en cas de cessation de paiement par exemple Faillite ? La sarl en tant que