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Le motif de licenciement d x27 un representant du personnel pdf

BANQUE DES MEMOIRES Master Droit et Pratique des Relations de Travail Dirigé par Monsieur le Professeur Bernard Teyssié Le motif de licenciement d ? un représentant du personnel Emilie de la Motte Sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard Teyssié CUniversité Panthéon-Assas Paris II Laboratoire de droit social Institut d ? études européennes et internationales du travail Le motif de licenciement d ? un représentant du personnel Par Emilie de la Motte Mémoire e ?ectué en vue de l ? obtention du Master Droit et Pratique des Relations de Travail Promotion Actance Année universitaire - CREMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance à Monsieur le Professeur Bernard Teyssié pour sa direction sa con ?ance et ses conseils Je remercie Ma? tre Lionel Paraire et Ma? tre Emmanuel Noirot pour l ? expérience professionnelle qu ? ils m ? ont o ?erte Je remercie également la promotion Actance pour cette excellente année ainsi que l ? ensemble de l ? équipe pédagogique du Laboratoire de droit social de Paris II en particulier Madame Catherine Lebret et Mademoiselle Lydie Dauxerre En ?n je remercie mes proches pour le soutien qu ? ils m ? ont apporté et tout particulièrement mes parents et Guillaume CSOMMAIRE INTRODUCTION TITRE LES DIFFERENTS MOTIFS DE LICENCIEMENT D ? UN REPRESENTANT DU PERSONNEL CHAPITRE LE MOTIF PERSONNEL CHAPITRE LE MOTIF ECONOMIQUE TITRE LE CONTROLE DU MOTIF DE LICENCIEMENT D ? UN REPRESENTANT DU PERSONNEL CHAPITRE LA CONSULTATION DU COMITE D ? ENTREPRISE CHAPITRE LE CONTROLE PAR L ? INSPECTEUR DU TRAVAIL CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INDEX CLISTE DES ABREVIATIONS Abr Abréviation ACAS advisory conciliation and arbitration service AGS Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Art Article Bull civ Bulletin civil de la Cour de cassation Bull crim Bulletin criminel de la Cour de cassation C com Code de commerce C élec Code électoral C mut Code de la mutualité C pén Code pénal C rur Code rural C trav Code du travail C civ Code civil CA Cour d ? appel Cah dr entr Cahier de droit de l'entreprise Cah dr soc Cahier de droit social Cah DRH Les cahiers du DRH Cass ère civ Cour de cassation première chambre civile Cass e civ Cour de cassation deuxième chambre civile Cass AP Cour de cassation assemblée plénière Cass com Cour de cassation chambre commerciale Cass crim Cour de cassation chambre criminelle Cass req Cour de cassation chambre des requêtes Cass soc Cour de cassation chambre sociale CCE Comité central d ? entreprise CE Conseil d ? Etat CEE Comité d ? entreprise européen Cf Confer Chap Chapitre Chron Chronique CHSCT Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Circ min Circulaire ministérielle CCirc Circulaire CJCE Cour de justice des communautés européennes CJUE Cour de justice de l ? Union européenne CNPF Conseil National du Patronat Français Coll Collection Comm Commentaire Concl Conclusion Cons const Conseil constitutionnel Conv Convention CPH Conseil de prud ? hommes CPI Code de la propriété intellectuelle CSS