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Cours de droit civil mme zoueu pdf

COURS DE DROIT CIVIL Mme ZOUEU Annick HEA ESCAE INPHB - Commenté S - - Commenté A R Commenté A R Commenté A R Commenté A R Commenté A R Bibliographie ? Le code civil ? Coulibaly climato Jérôme les personnes et la famille les obligations ? Anne Marie Assi Esso les personnes et la famille librairie du droit ivoirien ? Deni Segui introduction au droit EDUCI collection ? Lath Yedoh introduction générale à l ? étude du droit ABC le carrée Page sur CCOURS DE DROIT CIVIL Mme ZOUEU Annick HEA ESCAE INPHB - INTRODUCTION Là o? il y a société il y a le droit En d ? autres termes il n ? y a pas de droit sans société et inversement il n ? existe pas de sociétés sans droit Le phénomène juridique est spéci ?que aux sociétés humaines UBI SOCIETAS IBI IUS ? Là o? il y a une société il y a du droit Le droit peut être entendu de façons di ?érentes Le droit objectif le droit Il peut être dé ?nit comme l ? ensemble des règles d ? ordre juridique qui réglementent les rapports entre les hommes dans un Etat donné et dont l ? inobservation est sanctionnée par la contrainte étatique si nécessaire Le droit subjectif un droit Il correspond à la faculté reconnue à un individu de faire tel acte juridique ou d ? exiger telle prestation Il est dominé par la distinction entre le droit réel et le droit personnel Le droit réel porte sur une chose et plus précisément correspond au pouvoir que la personne qui en est titulaire exerce sur une chose Ce droit est absolu sans limite opposable à toute personne qui ne béné ?cie pas d ? un droit de même nature sur la chose en question Il entraine droit de préférence et droit de suite Les droits réels sont subdivisés en droit réels principaux et en droit réel accessoire Le droit réel principal a son utilité en lui-même Ex le droit de propriété Le droit réel accessoire par contre n ? est que l ? accessoire d ? un droit principal de créance garantir ACCESSORIUM SEQUITUR PRINCIPALE ? l ? accessoire suit le principal Le droit personnel ou le droit de créance permet à son titulaire d ? exiger d ? une personne une certaine prestation Page sur CCOURS DE DROIT CIVIL Mme ZOUEU Annick HEA ESCAE INPHB - L ? objet ?nal du droit ne sera atteint que par l ? intermédiaire de la personne qui doit la prestation Ce droit contrairement au droit réel n ? est pas opposable à tous droit réel on dit qu ? il est ERGAR OMNES ? à l ? égard de tous Il ne comporte ni droit de préférence ni droit de suite Le droit comme étude de la matière juridique Le droit peut être entendu comme le terme visant les études portant sur la matière juridique De façon générale le droit a une fonction politique