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LA REASSURANCE MARITIME INTRODUCTION...........................................

LA REASSURANCE MARITIME INTRODUCTION............................................................................3 I. PRESENTATION DU MARCHE DE LA REASSURANCE....... 11 §1. L’offre de réassurance : Une offre diversifiée................... 11 1. Les réassureurs ............................................................... 11 2. Les réassureurs français: La fin d’une ambition...............19 §2. L’intervention de l’Etat dans le marché la réassurance....22 1. Les raisons de l’intervention de l’Etat...............................22 2. Les modalités d’intervention de l’Etat...............................23 3. L’intervention de l’Etat français.........................................24 §3. Le contrôle du marché de la réassurance........................28 1. La réglementation française.............................................28 2. La réglementation européenne ........................................29 II. LE FONCTIONNEMENT DU TRAITE DE REASSURANCE 31 §1. Etude du contrat de réassurance .....................................31 1. les parties au contrat de réassurance : ............................31 2. La nature juridique du contrat de réassurance.................32 3. Le régime juridique du contrat de réassurance................35 4. le recours à l’arbitrage en cas de contentieux..................40 §2. Présentation des traités utilisés en matière maritime.......42 1. La réassurance proportionnelle........................................43 2. La réassurance non proportionnelle.................................47 III. CONCLUSION......................................................................52 BIBLIOGRAPHIE..........................................................................53 TABLE DES MATIERES...............................................................54 2 INTRODUCTION La définition la plus simple de la réassurance consiste à dire qu’elle est l’assurance de l’assureur. L’assurance et la réassurance apparaissent comme deux notions inséparables, il faut donc se pencher sur les premières formes d’assurance pour pouvoir dater la première opération de réassurance. C’est dans le domaine des transports maritimes qu’apparaissent les premières assurances et réassurances. La réassurance n’apparaît qu’après l’assurance car les premiers assureurs n’acceptaient de couvrir un risque qu’à hauteur des sommes correspondant à leurs ressources propres. Le prêt à la grosse qui apparaît dans l’antiquité et se développe au moyen âge, constitue l’ancêtre du contrat d’assurance. Par ce procédé, une personne (le prêteur à la grosse) garantissait la cargaison contre les risques maritimes. Cependant, en se penchant sur le prêt à la grosse, on constate qu’il fonctionne de façon inverse au contrat d’assurance. En effet, le prêteur à la grosse avançait la valeur de la cargaison à l’armateur, ce dernier s’engageant, en cas de bonne arrivée du navire, à lui rembourser la somme avancée augmentée d’un intérêt. L’église catholique hostile aux intérêts s’éleva contre les bénéfices importants que réalisaient les préteurs. La décrétale « Naviganti vel eunti ad nundinas » du Pape Grégoire IX interdit en 1234, la stipulation d’un intérêt dans le prêt à la grosse. Cette interdiction entraîna rapidement la quasi disparition du prêt à la grosse dans les pays catholiques. Il fallait, donc, dans ces pays remplacer l’ancien système afin de permettre la poursuite du transport de marchandises par voies maritimes. Le nouveau système vit le jour à Florence puis à Gènes, où les armateurs de ces deux villes mirent au point un contrat par lequel l’armateur payait 3 d’avance une prime à un banquier qui s’engageait à régler un montant convenu en cas de sinistre. Le premier contrat d’assurance était donc né. Le texte connu le plus ancien faisant référence à ce contrat est daté de 1347, mais déjà un décret du doge de Gènes, daté de 1336, porte réglementation de ces assurances par actes notariés. Concernant la réassurance, la première indication d’une opération de réassurance remonte à 1370 et est associée à une opération d’assurance maritime. On trouve en effet la trace d’une police d’assurance maritime couvrant un voyage de Gènes à l’Ecluse, ancien port des Pays Bas donnant sur la mer du Nord, et qui s’appelle aujourd’hui Sluis. La partie du voyage qui apparaissait comme étant la plus dangereuse, de Cadix à l’Ecluse, fut réassurée entièrement alors que l’assureur conserva, pour son propre compte, tout le trajet effectué en Méditerranée. Cette première opération de réassurance s’apparente à une réassurance facultative, il faudra attendre plus longtemps avant d’observer des mécanismes plus complexes de réassurance. Dès le XVIème siècle, des textes réglementaires ou législatifs se réfèrent à la réassurance. En France, le Guidon de la mer prévoyait « que les assureurs, après avoir signé en quelque police, se repentent ou aient peur, il sera en leur liberté de se faire réassurer par d’autres » (ch. II, art. 19). Mais c’est surtout l’Ordonnance de la marine de Colbert rédigée en 1681 qui consacre la réassurance (L. III, t. 6, art.2). Enfin le code de Commerce dans son article 342 prévoit que l’assureur peut faire réassurer par d’autres les effets qu’il a assurés. Il faut cependant noter qu’en Angleterre, un texte législatif de 1745, Marine Insurance Act, a prévu qu’en cas de sinistre, le preneur d’assurance maritime ne pouvait bénéficier de la police que s’il prouvait qu’il était directement affecté par la perte. En effet, par pure spéculation, de nombreuses personnes souscrivaient une assurance relative à la bonne arrivée d’un navire ou d’une 4 cargaison dans lesquels ils n’avaient aucun intérêt. Cet élément spéculatif était encore plus marqué dans des opérations de réassurance qui venaient s’associer à de telles assurances. La section IV de ce texte a donc précisé qu’il était illégal de réassurer des opérations d’assurance maritime sauf si cette réassurance stipulait qu’elle ne jouerait qu’en cas de décès, d’insolvabilité ou de banqueroute de l’assureur. La réassurance en Angleterre était, donc, illégale. Cependant, la réassurance continua d’être pratiquée par le biais d’engagements sur l’honneur, dépourvus de toute valeur juridique et ne donnant pas le droit de saisir un tribunal. Finalement, le texte fut abrogé en 1864. Si la réassurance fût un temps prohibé en Angleterre, la plupart des législations étrangères ont très tôt utilisées cette technique. Ainsi, une décision rendue en Amérique du Nord en 1806 précisait que la prohibition anglaise ne s’étendait pas aux colonies britanniques et qu’une police de réassurance était donc un contrat valide. De même, à titre d’exemples, des opérations de réassurance sont pratiquées au Danemark en 1775, ainsi qu’en Norvège dès 1840. Pour le moment, seule la réassurance en matière maritime a été abordée. Pour ce qui est des autres catégories d’assurance, la réassurance fût pratiquée dans la branche incendie dès le début du XIXème siècle et il faut attendre la seconde moitié du XIXème siècle pour trouver de la réassurance vie. Si la réassurance faculté apparaît très tôt, on estime que le premier traité de réassurance (réassurance obligatoire) fut conclu en 1821 entre la Royale de Paris et les Propriétaires Réunis de Bruxelles. Il s’agissait d’une cession de l’ensemble des affaires Incendie de la Royale de Paris aux Propriétaires Réunis de Bruxelles. Le document précisait que chaque société s’engageait à faire réassurer les trop-pleins actuels et futurs des affaires souscrites. Les trop- pleins correspondent aujourd’hui à ce que nous nommons, les excédents de pleins. A partir de la seconde moitié du XIX ème siècle, le traité de réassurance est d’usage fréquent. 5 Au départ, seules des compagnies d’assurance pratiquent des opérations de réassurance et il faut attendre 1846 pour que soit créée la première compagnie spécialisée en réassurance, il s’agissait de la Kölnische Rückversicherungsgesellschaft dont le siège est à Cologne. Après ce rappel historique, une question se pose : aujourd’hui que représente la réassurance ? On estime, suivant les années, à environ 100 milliards de dollars la demande en réassurance au niveau mondial. La réassurance, comme l’assurance, est divisée en deux groupes : la réassurance vie et la réassurance non vie. Alors que dans le cadre du marché de l’assurance, la demande en assurance vie est plus importante que pour l’assurance dommage, l’essentiel de la demande en réassurance provient des affaires non vie. En effet, la réassurance vie ne concerne généralement que la garantie décès, car la garantie épargne ne justifie pas, sauf pour des opérations de financement, l’intervention de la réassurance. Cependant, un grand réassureur ne peut pas se passer de pratiquer la réassurance vie, car il s’agit d’une branche très technique qui permet de fidéliser les compagnies cédantes par la qualité et le caractère durable du service technique apporté. Il convient, afin de bien appréhender la réassurance d’introduire maintenant quelques éléments techniques. La première chose à faire est de bien distinguer la réassurance de la coassurance. L’objectif de ces deux notions est certes le même, à savoir, l’éclatement et la répartition d’un risque sur différents acteurs. Cependant le mécanisme, lui, est différent. Il y a coassurance lorsqu’un même risque est assuré par plusieurs assureurs, on parle alors d’engagement horizontal. L’assuré est lié par une convention directe avec chacun des coassureurs. Cependant, la gestion de la police est centralisée sur un seul assureur, l’apériteur. C’est souvent lui qui a souscrit la part la plus importante. 6 En revanche, dans le cadre d’une opération de réassurance, il n’existe pas de lien juridique entre l’assuré et le réassureur. L’assuré n’est même pas au courant de l’opération de réassurance passé par l’assureur primitif, on parle ici d’engagement vertical. La faillite du réassureur est donc sans effet sur l’assuré. Il ne dispose pas de recours contre le réassureur de son assureur. Il nous faut ensuite se pencher sur la notion essentielle en matière de réassurance, la notion de plein. Le plein de souscription est la limite maximale d’engagement que se fixe un assureur soit sur un risque, soit sur un événement. On entend par plein par événement, l’engagement cumulatif potentiel pour un événement tel qu’une tempête ou une catastrophe maritime. A l’inverse, le plein par risque, concerne la garantie uploads/S4/ reassurance-maritime-pdf.pdf