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Au coeur de la norme le trace et la mesu pdf

SOMMAIRE AU COEUR DE LA NORME LE TRACÉ ET LA MESURE Pour une distinction entre normes et règles de droit Catherine Thibierge Professeur à l ? université d ? Orléans I DE LA NORME EN GÉNÉRAL A Qu ? est-ce qu ? une norme B A quoi sert la norme II DES NORMES JURIDIQUES EN PARTICULIER A La conjonction du tracé et de la mesure La règle de droit instrument de tracé et de mesure La règle de droit une norme juridique parmi d ? autres B La disjonction du tracé et de la mesure Les instruments juridiques de simple tracé Les instruments juridiques de pure mesure III DE LA NORMATIVITÉ EN DROIT A Les liens entre le tracé et la mesure juridiques L ? absence de corrélation systématique entre la précision du tracé indiqué et la force de la mesure possible L ? existence d ? une possible corrélation entre les destinataires du modèle pour agir et le type de mesure juridique possible B Le tracé et la mesure aux frontières de la normativité en droit Le tracé et la mesure voies d ? accès progressives au droit Le tracé et la mesure possibles clés de l ? internormativité en droit C La spéci ?cité du tracé et de la mesure en droit La di ?culté de dégager une spéci ?cité du tracé juridique L ? incontestable spéci ?cité de la mesure juridique Les ??indicateurs de juridicité ? de la norme Conclusion CAU COEUR DE LA NORME LE TRACÉ ET LA MESURE Pour une distinction entre normes et règles de droit Catherine Thibierge Professeur à l ? université d ? Orléans ??Retour amont ? R Char Résumé Le retour aux sources étymologiques de la norme permet d ? éclairer ses fonctions sous un jour dédoublé fécond pour la compréhension des normes juridiques dans leur hétérogénéité contemporaine La norme a en e ?et la double vocation de permettre le tracé autrement dit de guider l ? action se faisant et la mesure en ce qu ? elle permet de juger l ? action accomplie Juridique elle est ainsi modèle pour agir et ou modèle pour juger La conjonction de ces deux fonctions est caractéristique des règles de droit dotées à ce titre d ? une ??plénitude de normativité ? Leur disjonction est cependant fréquente certaines normes juridiques s ? avérant de simples outils de tracé insusceptibles en tant que tels de fournir au juge un instrument de mesure recommandations avis principes déclaratoires articles proclamatoires etc D ? autres sont au contraire de purs outils de mesure standards usages parfois La règle de droit est ainsi une norme juridique parmi d ? autres qui sont de moindre portée normes individuelles ou de moindre force normes souples Mieux que les caractères général obligatoire et sanctionné qui ne sont que des attributs possibles de la norme ses fonctions de tracé et de mesure signent sa vocation d ? instrument de référence La sanction en revanche ne lui est pas consubstantielle même si elle