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Cours de droit commercial ujlg 2021 1 1

ANNEE UNIVERSITAIRE - SUPPORT DE COURS DROIT DES AFFAIRES Chargé de Cours Dr COULIBALY Mamadou Kounvolo Enseignant-Chercheur Ma? tre-Assistant en Droit Privé Conseil Juridique Agréé CEnseignant chargé du cours DR COULIBALY MAMADOU KOUNVOLO AVERTISSEMENT CE SUPPORT DE COURS EST UN OUTIL PERSONNEL IL NE CONSTITUE PAS UN GUIDE DE REFERENCE C ? EST UN OUTIL PEDAGOGIQUE ELABORE DANS UN SOUCI DE CONCISION ET DE PRECISION IL ABORDE LES CHAPITRES ESSENTIELS ET LES NOTIONS A CONNAITRE POUR APPREHENDER LES COURS DE DROIT DANS LE CADRE DE VOTRE FORMATION TABLE DES MATIERES Introduction générale Chapitre I Le commerçant et l ? entreprenant Section I Les actes de commerce Paragraphe Dé ?nition des actes de commerce Paragraphe Classi ?cation des actes de commerce Section II Le régime juridique des actes de commerce Paragraphe Le principe de la preuve Paragraphe L ? exception au principe Chapitre II Les conditions d ? accès à la profession commerciale Section I Les conditions tenant à la personne Paragraphe L ? accomplissement d ? acte de commerce à titre de profession et indépendant Paragraphe Les conditions de capacité et de pouvoir Section II Les conditions tenant à la protection de l ? intérêt général Paragraphe les conditions de moralité Paragraphe les conditions liées à l ? activité Section III Les obligations du commerçant Paragraphe l ? obligation d ? immatriculation Paragraphe La tenue des livres Paragraphe L ? obligation de loyale concurrence Chapitre III Le fonds de commerce Section I La composition et nature du fonds de commerce Paragraphe Les éléments principaux du fonds Paragraphe Les éléments secondaires Section II la nature juridique du fonds Paragraphe Le fonds un meuble incorporel Paragraphe le fonds une universalité juridique Section III Les contrats relatifs au fonds de commerce Paragraphe la location-gérance Paragraphe Le nantissement du fonds de commerce Paragraphe la cession du fonds de commerce Section IV Le contrat de vente commerciale Paragraphe Dé ?nition et condition de la vente commerciale Paragraphe les e ?ets du contrat CEnseignant chargé du cours DR COULIBALY MAMADOU KOUNVOLO PREMIERE PARTIE LE DROIT COMMERCIAL GENERAL ç LE COMMER ANT ET LES ACTES DE COMMERCE CEnseignant chargé du cours DR COULIBALY MAMADOU KOUNVOLO Il s ? agit ici de montrer ce qui fait la particularité du droit commercial en dé ?nissant d ? abord ce droit I- Dé ?nition du droit commercial Il se dé ?nit comme l ? ensemble des règles concernant les activités commerciales production échanges e ?ectuées par les individus et les entreprises C ? est en fait la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle Il se dé ?nit aussi comme étant l ? ensemble des règles juridiques régissant les actes de commerce les commerçants personnes physiques et morales ainsi que les opérations juridiques qu ? ils e ?ectuent Il faut préciser que le droit commercial est un droit d ? exception A ?? L ? exclusion du droit