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Droit du travail Introduction Quand on parle de salariat, on vise les personnes

Droit du travail Introduction Quand on parle de salariat, on vise les personnes qui ont un contrat de travail, donc ceux qui sont soumis au droit du travail. Ils sont 88% de la population active. Il faut mobiliser la règle de droit, autrement dit il faut revendiquer son application. Dans la période récente, un principal aspect est apparu très important : la question de l’emploi (types de contrats conclus à l’embauche). Deux visions s’opposent en droit du travail : La thèse des entreprises qui réclament une souplesse dans le licenciement et dans les contrats d’embauche. En face, la thèse des salariés revendiquant une durée du travail dont les charges familiales soient prises en compte. Des négociations collectives entre syndicats et patronats sont opérés mais nul n’est sure qu’elle puisse aboutir un jour. Le droit du travail est aujourd’hui une discipline fondamentale dont l’étude est une nécessité impérieuse. Et parce que « le travail n’est pas une marchandise », les droits de la personne ont une place croissante, en particulier le droit a la santé physique et mentale. Plus largement, l’objet du droit du travail concerne les rapports individuels et collectifs dans les entreprises, les groupes. Le droit du travail est aussi un enjeu des politiques sociales, et ceci donne une grande importance aux normes européennes et internationales susceptible de l’encadrer. Arrêt Viveo Mai 2011 : plan social qui est intervenu alors que le comité d’entreprise considérait que la santé économique de l’entreprise était bonne. Mais la cour de cassation a décidé que le plan social était viable puisque aucun texte n’avait été expressément dégagé concernant cette question. 1ere partie : Le droit du travail, un droit vivant. Chapitre 1 : Pourquoi un droit du travail ? Section 1 : La naissance du droit du travail Paragraphe 1 : Des conditions de travail difficile jusqu’à l’insurrection Au 19eme siècle, on a vu apparaitre le rapport Villermé, « tableau de l’état physique et morale des ouvriers et employés dans les manufacture de coton, de laine et de soie ». Ce rapport a été présenté à l’académie des sciences en 1938 et a été publié en 1940. Il a fait date dans la mesure où il a décrit les conditions de vie des employés à cette époque. Il explique d’ailleurs la condition difficile des enfants qui doivent travailler dans ces manufactures pendant 17 heures. Il parle de torture. Il dénonce les bas salaires, la santé des salariés. Dans un autre ordre d’idée, durant le même période, le rôle des sociétés de secours mutuel ont donné naissance au droit du travail. Il s’agit d’un groupement d’entraide crée par des ouvriers qualifiés qui se sont organisé et ont réagi. Une société de secours mutuelle est devenue célèbre, la « société du devoir mutuelle ». Il y avait un droit d’entrée pour le salarié qui donnait accès à la qualité de membre de la société. Des lors, dans le cas d’un danger comme la maladie permettait au membre de subvenir a leur besoins. Ces societés de secours mutuelle ont aussi organisé des luttes collectives. Les canuts lyonnais ont revendiqué une protection sociale mais également le droit de s’organiser. D’ailleurs, certaines de ces sociétés ont été appelées des sociétés de résistance. L’ordre de la fabrique signifie que des ouvriers subissaient des ordres privés. Cela se traduisait par des contraintes matérielles de lieux. On parlait de corps soumis. L’Etat n’avait pas son mot a dire. La cour de cassation, le 14 février 1866 a rendu un arrêt célèbre des sabots. En l’espèce, il ‘agissait d’une ouvrière qui était rentré en sabot dans l’atelier alors que le règlement intérieur l’interdisait. Elle devait payer une amende forfaitaire de 10 francs. Le conseil de prud’hommes a déclaré qu’elle devait se conformer au règlement intérieur de l’établissement. Le conseil des prud’hommes a réduit l’amende a 50 cts de francs. La cour de cassation refuse cette solution et explique que le règlement tient lieu de loi a celui qui s’y conforme. Les juges n’avaient pas a réduire le montant de la peine. La cour de cassation s’est permis de renommer l’amende en dommage et intérêts. Paragraphe 2. Eléments d’histoire A. Jusqu’à la révolution et au code civil (1804) Le travail remonte aux origines de l’humanité. La bible parle d’ailleurs du travail de l’homme sur la nature dans la genèse. Il doit dompter la nature. Le travail dépendant n’est pas né au 19eme siècle, les premières traces remontent à l’antiquité. Sous l’ancien régime, les questions du travail étaient vues sous l’angle de la police. Aucun juriste éminent ne s’est occupé des rapports de travail. Mais Delamard, dans son traité de la police évoque les relations de travail. Les corporations étaient des groupements très organisés sur le principe de l’inégalité hiérarchique. En haut, les maitres, puis es compagnons (salariés qualifiés) et en bas de la pyramide, les apprentis. Les corporations se sont heurtées à l’essor du capitalisme. Les compagnons devaient négocier leurs produits. Ils étaient de plus en plus dépendants des groupes négociants. Turbo a rendu un Edit en 1876 qui a tenté d’interdire les corporations. Les corporations ont été supprimé a l’époque de la révolution. La loi d’Allarde du 17 mars 1791 explique qu’ « il sera libre a toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, arts ou métiers qu’elle trouvera bon ». La loi Le Chapelier du 14 – 17 juin 1791 dispose que les ouvriers et les compagnons ne pourront former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. Une interprétation classique place le citoyen comme citoyen abstrait. Mais des historiens récents développent une these différente. Ils ont libérer le travail. Le livre ouvrier est une création de l’ancien régime. Un ouvrier ne pouvait pas quitter son patron sans avoir un congé exprès écrit de celui-ci. A default, il été redevable d’une amende. Des lettres patentes ont renouvelés ce livre. Cependant, l’ouvrer ne pouvait plus se voir refuser le billet de congé s’il avait rempli ses obligations. Il devait se faire enregistrer au greffe de la police en présentant son livret ou été mentionné ses certificats de travail successifs. La loi du 12 aout 1803 va rétablir le livret ouvrier. En 1851, des aménagements sont intervenus, la loi offre des recours devant le Prud’homme. Mais en 1954, les ouvriers sont encore possesseurs d’un livret. B. Le code civil et l’après code civil Le code civil comporte deux articles. L’article 1780 dispose que l’on peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée. Puis l’article 1781 explique qu’en cas de litige sur le paiement ou la quotité des gages, le maitre est cru sur son affirmation. Les principes de la révolution sont malmenés. La loi du 18 mars 1806 va créer des conseils de Prud’homme. Ils sont chargés de régler les contestations entre salariés et patrons. Mais le problème, c’est que ces juges sont uniquement des maitres et chefs d’atelier. Les salariés ne sont alors pas représentés. Le droit du travail commence véritablement lors de la loi du 22 mars 1841 sur le sort des enfants. Un historien, concernant cette loi, a parlé d’enfance outragé. Cela signifiait que les enfants de 8 ans pouvaient quand même travailler. On légalise la situation. Ce n’est pas concrètement une loi protectrice. De plus, cette loi était limité puisqu’elle s’appliquait uniquement aux fabriques de plus de 20 salariés et a celles qui utilisé des moteurs mécaniques. Enfin, cette loi était inapplicable puisqu’il n’existait aucun inspecteur du travail. La révolution de 1848 a pris des mesures sociales importantes. Un décret a en effet mentionné la liberté d’association. Les ouvriers votent et sont éligible au conseil de Prud’homme par le décret du 28 mai 1848. L’accès est acquis en 1953. La première loi est du 25 mai 1964 qui supprime le délit de coalition. La loi du 21 mars 1884 de Waldeck-Rousseau permet la création de syndicats. Il suffit des déposer des statuts et le nom des dirigeants. Ces deux lois permettent de caractériser une originalité du droit du travail. Cela marque la reconnaissance par le législateur du rôle de l’action collectif. Un troisième texte est la loi du 9 avril 1898 porte sur les accidents du travail. Alain Supiot a écrit un ouvrage « critique de droit du travail » qui se base sur la réflexion. Il interroge des enfants britanniques sur les accidents du travail dont il était victime. Ce qui constitue une ébauche véritable, c’est une technique qui se détache du code civil en matière de responsabilité du droit du travail. Depuis 2002, la jurisprudence affirme une obligation de sécurité de résultat. C’est-à-dire que l’employeur ne peut se dégager de cette responsabilité qu’en évoquant une force majeure. C. Les évolutions ultérieurs et temps forts Des périodes marquantes ont marqué le droit du travail. En 1936, le succès du front populaire va voir éclore en juin de nombreuses grèves. Le 7 juin sont signés les accords de Matignon. Cela va aboutir sur la loi du 20 juin sur les congés payés puis la loi du 21 juin concernant la semaine de 40 heures uploads/S4/ droit-du-travail 3 .pdf