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Cours de droit constitutionnel b sall

UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ère Année du er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes documents et exercices à l ? usage des travaux dirigés réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMBs ANNEE UNIVERSITAIRE - C REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS L ? a ?ectation d ? un étudiant dans un groupe de travaux dirigés T D est irrévocable sauf autorisation accordée pour le Directeur de l ? UFR dans des conditions exceptionnelles sur proposition du chef de section La présence des étudiants aux séances de T D est obligatoire Nul ne peut se présenter aux épreuves écrites terminales de juin-juillet ou d ? octobre s ? il n ? a satisfait à cette condition - Tout étudiant ayant totalisé quatre absences non justi ?ées ou huit même justi ?ées sur l ? ensemble des séances de T D de l ? année ne pourra se présenter aux épreuves terminales écrites de juin-juillet et d ? octobre - Sont admises comme pièces justi ?catives des absences a - dans le cas de maladie un certi ?cat médical adressé au service pédagogique dans les trois jours de la première absence b - dans le cas d ? absence pour d ? autres motifs une pièce o ?cielle envoyée au service pédagogique dans un délai d ? une semaine Livret de l ? étudiant C PLAN DE COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Section - Les notions de base du Droit constitutionnel ? - La notion de droit A Dé ?nition et caractères B Droit et pouvoir ? - La notion de pouvoir politique A Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B L ? évolution du phénomène Section - Le droit constitutionnel et les institutions politiques ? - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A - Les origines de la notion de droit public B - La dé ?nition et les caractères du droit public C - Les autres branches du droit public ? - Le droit constitutionnel transcende le droit public A - La matière B - L ? évolution C - L ? objet de la matière PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL L ? ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE - LE PHÉNOMÈNE ÉTATIQUE NOTION ORIGINES ET FORMES Section - La notion d ? Etat ? - L ? approche sociologique A - Le territoire B - La population C - Le gouvernement C ? - L ? approche juridique A - La personnalité B - La souveraineté Section - Les origines de l ? Etat ? - Les théories du contrat A - Exposé B - Critiques ? - La théorie du con it A - Exposé B - Critiques ? - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques Section - Les formes de l ? Etat