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Lecture de la publication de mr chakib el oufir sur le cheque

Lecture de la publication de Mr Chakib EL OUFIR sur La Jurisprudence De La Cour Suprême En Matière De Chèque ? I- L ? émission du chèque sans provision questions fondamentales - L ? élément moral L ? art du CP parle d ? émission de mauvaise foi d ? un chèque sans provision tandis que l ART du CC incrimine le tireur qui a omis de constituer ou de maintenir la provision du chèque en vue de son paiement à la présentation Le CC a purement et simplement supprimé la mauvaise foi en tant qu ? élément constitutif de cette infraction la jurisprudence a toujours considéré que l ? omission ou la négligence de constituer une provision est une mauvaise foi - Le concept d'émission Une controverse a eu lieu autour de la question suivante la provision doit-elle exister au moment de la création du chèque signature ou lors de la remise du chèque au béné ?ciaire ou doit-elle exister seulement au moment de la présentation Alors que le dahir du janvier formant législation sur le paiement du chèque dispose que le tiré doit avoir des fonds à la disposition du tireur au moment de la création du titre la jurisprudence a été partagé entre le moment de la remise du chèque au béné ?ciaire et entre le moment de sa création pour déterminer le moment ou la provision doit exister L ? article du CC est venu lever cette ambigüité en disposant que l ? infraction ne se réalise qu ? au moment de la présentation du chèque au paiement B Institutionnalisation d ? une justice bancaire parallèle Ce processus de privatisation du contentieux du chèque a été désormais amorcé avec la convention interbancaire de qui avait anticipé dans ce domaine sur l ? intervention du législateur CNéanmoins ce qu ? il faut retenir dans ce volet est que si notre nouveau code se veut être dans le sillage de la loi française de il y a lieu de rappeler que toute la philosophie de ce nouveau système bancaire sévère en France a été élaborée sur la base de la dépénalisation alors que notre code n ? a fait que gre ?er ce même système avec toute sa sévérité à celui de la justice pénale traditionnelle Ce faisant notre code a abouti à un système avec de multiples imperfections qui se dégagent dès la phase de l ? ouverture du compte en passant par les modes de régularisation et les interdictions relatives aux comptes collectifs On s ? arrêtera cependant sur deux questions fondamentales qui ont trait à la philosophie même du système a Absence de contrôle Si le système de justice publique o ?re aux justiciables des garanties par le biais des recours susceptibles d ? être exercés contre les décisions judiciaires il y a lieu de noter que notre code de commerce a concédé aux banquiers la faculté d ? exercer leur pouvoir sanctionnateur en toute autonomie sans aucun contrôle ni aucune possibilité de recours Cette