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Syllabus droit special des societes

UNIVERSITE OMAR BONGO FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE ANNEE ACADEMIQUE - REPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice SYLLABUS DE COURS DROIT SPECIAL DES SOCIETES Pr ETIENNE NSIE Agrégé de droit privé Professeur à l ? Université Omar BONGO Professeur invité à l ? Université de Paris Panthéon - Sorbonne Syllabus de cours de droit spécial des sociétés Licence droit privé FDSE- UOB année académique - Pr Etienne NSIE Agrégé de droit privé Reproduction et di ?usion interdites CDESCRIPTIF DU COURS Le cours de droit spécial des sociétés permet d ? étudier les règles particulières à chaque société commerciale par la forme Ces règles qui complètent les règles communes à toutes les sociétés sont relatives aux sociétés à risque illimité qu ? elles soient dotées de la personnalité morale comme la société en nom collectif SNC et la société en commandite simple SCS ou qu ? elles en soient dépourvues comme la société en participation ou la société créée de fait Ces règles concernent aussi les sociétés à risque limité que sont la société anonyme SA la Société par actions simpli ?ée SAS et la société à responsabilité limitée SARL L ? étude des règles spéciales conduit en ?n à étudier les groupes et groupements de sociétés OBJECTIFS DU COURS Le cours de droit spécial des sociétés poursuit à la fois des objectifs généraux et spéci ?ques OBJECTIFS GENERAUX A l ? issue du cours les étudiants et les étudiantes devraient être aptes à Appréhender et comprendre les règles applicables à chaque forme sociale Comprendre l ? articulation entre le droit OHADA et le droit CEMAC de la société anonyme OBJECTIFS SPECIFIQUES La connaissance du droit spécial des sociétés ne peut se faire sans une parfaite connaissance de la jurisprudence qui sera notamment abordée dans le cadre des travaux dirigés Les TD feront ainsi ressortir la dimension pratique du droit des sociétés à travers l ? examen minutieux des décisions de justice Ainsi les étudiants et étudiantes apprendront à Lire un arrêt en droit spécial des sociétés - Apprendre à élaborer une ?che de jurisprudence - Confronter la position du juge avec les dispositions de l ? Acte uniforme relatif à chaque forme de société et au GIE METHODE PEDAGOGIQUE Le cours de droit de spécial des sociétés est en principe assorti de travaux dirigés Mais compte tenu de la spéci ?cité de l ? année académique - le cours sera uniquement dispensé sous la forme d ? un cours magistral pendant heures Syllabus de cours de droit spécial des sociétés Licence droit privé FDSE-UOB année académique - Pr Etienne NSIE Agrégé de droit privé Reproduction et di ?usion interdites CMODALITES D ? EVALUATION Les modalités d ? évaluation sont celles que prévoit le régime des études à la FDSE Mais le régime des examens a été adapté à la spéci ?cité de l ? année académique - Les étudiants seront soumis à deux contrôles le premier valant session ordinaire le second session de rattrapage pour les étudiants